Auditions devant la Commission de la Défense : recommandations

Ce mercredi 14 mai, Patrice Bouveret (Directeur de l’Observatoire des Armements) et Jean-Marie Collin (Directeur France de PNND et chercheur associé au GRIP) étaient auditionnés par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée Nationale sur les questions de désarmement et de dissuasion nucléaire. C’est la première fois depuis 1958 que des membres de la société civile sont entendus sur ces questions dans cette instance.

Au cours de leur intervention, les deux membres du comité de pilotage d’ICAN France ont proposé les recommandations suivantes pour faire avancer le débat en France sur la politique de dissuasion nucléaire et le désarmement :

  • Travailler à un document « post-Livre Blanc » qui exprime une conception de la sécurité sans armes nucléaires, ce qui permettrait une cohérence avec les obligations du TNP, du groupe de travail de l’ONU de l’an dernier (OEWG – Open Ended Working Group – Groupe de travail à composition non-limitée) et une ouverture pour l’Union Européenne.
  • Mettre en place une commission d’enquête au sein de la Commission de la défense sur les actions possibles de la France en matière de désarmement nucléaire dans le cadre de la Conférence d’Examen du TNP de 2015.
  • À la suite de ce cycle d’auditions sur la dissuasion, proposer la tenue d’un débat contradictoire élargi à l’ensemble des parlementaires et entamer des discussions avec des parlementaires étrangers notamment britanniques, suisses, américains, autrichiens, soit directement ou indirectement, soit à travers des organismes interparlementaires comme les assemblées parlementaires de l’Otan, de l’UIP, de l’OSCE ou de la Francophonie
  • Auditionner régulièrement des acteurs de la société civile, par exemple dans le cadre de la préparation annuelle du budget de la défense.

L’audition de Patrice Bouveret et de Jean-Marie Collin a été retransmise en direct sur le site de l’Assemblée Nationale.

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