Lundi 9 mai s’est ouverte la deuxième semaine de la deuxième session du groupe de travail de l’ONU sur le désarmement nucléaire (ou Open-Ended Working Group – OEWG). Après avoir abordé la question de la réduction et de l’élimination des risques d’accidents, la transparence et la compréhension de la complexité des conséquences humanitaires d’une explosion nucléaire, les échanges ont repris cette fois à propos des éléments essentiels qui pourraient faire partie des mesures juridiques efficaces, des dispositions juridiques et des normes qui devront être conclues pour atteindre et maintenir un monde sans armes nucléaires.
Instruments et approches
- Le Dr. Stuart Casey-Maslen, professeur de droit international, de l’Université de Pretoria, a souligné la nécessité de définir les termes clés, quelle que soit l’instrument négocié, par exemple les armes nucléaires, l’utilisation, la menace d’utilisation, les essais, le développement, la production, le stockage et le transfert. Il a également suggéré de dissocier l’interdiction et la destruction des stocks pour pouvoir progresser efficacement.
- L’Espagne, la Pologne, la Turquie, la Finlande, l’Italie et le Japon ont souligné l’approche dite progressive contenue dans le document de travail WP.9 et les mesures qui y sont décrites.
- L’Allemagne a insisté sur le document de travail du WP.25 pour atteindre le « zéro armes nucléaires »: l’approche progressive.
- L’Allemagne et la Belgique ont également insisté sur les garanties négatives de sécurité du document de travail WP.26
- La République dominicaine et la Colombie ont mis en avant le document de travail WP.6 de la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (CELAC).
- La Malaisie a présenté le document de travail WP.34 appelant à une conférence pour négocier un traité d’interdiction en 2017, soulignant que les Philippines ont rejoint celle-ci en tant que co-parain.
- L’Autriche et la Jamaïque ont approuvé le document de travail WP.34.
- L’Equateur, le Salvador, la République Dominicaine, le Nicaragua, l’Egypte, les Palaos, le Mexique, la Jamaïque, le Costa Rica, la Colombie et le Brésil ont appelé à la négociation d’un traité d’interdiction, même sans les Etats dotés d’armes nucléaires.
- Le Groupe d’étude de los Alamos a déclaré que les seules mesures qui seront efficaces sont celles qui ne reposent pas sur la participation des États dotés d’armes nucléaires.
- La Nouvelle-Zélande a fait référence à son document présenté à la Première Commission de 2015 et au document de travail WP.18 de la Coalition pour un Nouvel Agenda (NAL) au Comité préparatoire du TNP de 2014, qui soulignent les interdictions clés d’un nouvel instrument de désarmement nucléaire.
- Le Mexique a présenté le document de travail WP.17 à propos d’un instrument juridiquement contraignant qui devra être conclu pour atteindre et maintenir un monde sans armes nucléaires.
- La Norvège a déclaré que l’interdiction des armes nucléaires était nécessaire.
- Le Canada a mis en avant son document de travail sur la remise en question de l’existence d’un vide juridique autour des armes nucléaires. La Nouvelle-Zélande a critiqué ce document.
- L’Italie et la Pologne ne pensent pas non plus qu’il y ait un vide juridique autour des armes nucléaires.
- La Belgique, l’Allemagne, la Lettonie et la Pologne soutiennent qu’un traité d’interdiction des armes nucléaires serait soit totalement inefficace, soit nuirait à la sécurité internationale.
- L’Allemagne a affirmé que ceux qui veulent un traité d’interdiction ignorent les « dimensions sécuritaires» des armes nucléaires.
- La Jamaïque et le Mexique ont soutenu que les dimensions sécuritaires sont au cœur de l’initiative humanitaire.
- S. Casey-Maslen a convenu qu’un traité d’interdiction pourrait être utile.
- La Suisse a pensé qu’un ou plusieurs instruments juridiquement contraignants seront nécessaires pour le désarmement nucléaire, accompagnés d’autres mesures.
Éléments
- La Malaisie et le Costa Rica ont souligné que le document de travail WP.34 qui définit comment un nouvel instrument devrait inclure une interdiction de la possession d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires, leur utilisation et la menace d’utilisation, l’acquisition, le stockage, le développement, les essais, la production, le transfert, le transfère, le stationnement, le déploiement, ainsi que l’assistance, l’encouragement ou l’incitation, directe ou indirecte, et l’engagement dans toute activité interdite par l’instrument juridiquement contraignant.
- Le Nicaragua a soutenu un instrument qui incluerait l’interdiction de l’utilisation, la possession, la production et l’acquisition d’armes nucléaires. L’interdiction des essais, dont les essais sous-critique, et la modernisation devraient potentiellement aussi faire partie de l’instrument.
- Le Nicaragua a suggéré d’examiner d’autres traités de désarmement pour tirer les leçons des interdictions à inclure dans un nouvel instrument juridique sur les armes nucléaires.
- La Jamaïque a suggéré l’élaboration des éléments des traités des zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN), de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT) et de la Convention sur les armes chimiques (CAC).
- La Jamaïque a expliqué qu’une interdiction des armes nucléaires devrait inclure l’interdiction de financement entre autres: le développement, la production, l’utilisation, la possession, le stockage, les essais, le transfert, le stationnement et l’assistance.
- La Suède a souligné que certains éléments discutés dans l’annexe I du document de synthèse du Président groupe de travail comme l’élimination, le financement de l’élimination et la vérification n’auraient du sens qu’en présence des États dotés d’armes nucléaires. Les États non nucléaires pourraient s’occuper d’autres éléments de façon indépendante; cependant, la valeur ajoutée devrait être clarifiée. En outre, un nouvel instrument juridique ne devrait pas dupliquer ceux qui existent déjà comme le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).
- Le Brésil a souligné les éléments 1, 8, 10, 12, 14, 15 et 16 de l’annexe I du document de synthèse du Président du groupe de travail.
- La République dominicaine pense qu’un traité d’interdiction devrait également inclure des dispositions pour supprimer les armes nucléaires des doctrines de sécurité et empêcher leur modernisation.
- L’Autriche, les Palaos et la Suède ont souligné l’importance d’inclure des dispositions pour les droits des victimes d’explosions d’armes nucléaires.
- WILPF a mis en avant le document NGO/3 qui décrit les éléments, les principes et les effets d’un traité d’interdiction des armes nucléaires.
- La Hongrie pense que l’entrée en vigueur du TICEN est une mesure importante manquant encore pour aller vers le désarmement nucléaire.
- Le Japon a suggéré des éléments concernant des mesures pour l’entrée en vigueur du TICEN, pour entamer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication des armes nucléaires, et un accord sur les mesures de suivi du New START.
- Le Mexique a rappelé les règles du groupe de travail (OEWG) en appelant les Etats à se concentrer sur des mesures juridiques efficaces telles que définies dans le mandat de l’OEWG.
- Wildfire a fait une intervention similaire notant que tout le monde au OEWG soutenait déjà le TICEN mais que ce n’était pas l’objet de cette réunion.
- S. Casey-Maslen a souligné le besoin de clarté dans les définitions et a rappelé le modèle de convention sur les armes nucléaires qui comprenait déjà la rédaction de certains des éléments.
- L’Équateur a précisé ce que chaque élément, comme le développement, la fabrication, la possession, l’utilisation, le transport ou l’assistance des actes interdits, devrait inclure.
Processus
- La Malaisie et le Costa Rica ont mis l’accent sur le document de travail WP.34 qui explique que l’option la plus viable pour une action immédiate est de négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires qui établirait des interdictions et des obligations générales et prononcerait un engagement politique sans équivoque pour la réalisation et la durabilité d’un monde sans armes nucléaires. Un tel instrument n’aurait pas besoin de l’adhésion universelle pour être négocié, ni pour entrer en vigueur.
- En outre, ils ont proposé que l’OEWG, dans son rapport, inclut les recommandations suivantes à l’Assemblée générale: (a) Convoquer une conférence en 2017, ouverte à tous les Etats, les organisations internationales et la société civile, afin de négocier un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires et (b) Rapporter à la Conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire qui doit être convoquée au plus tard en 2018, conformément à la résolution 68/32, les progrès réalisés sur la négociation d’un tel instrument.
- L’Allemagne a réitéré l’importance d’inclure les États qui possèdent des armes nucléaires dans les discussions sur le désarmement nucléaire.
- Le Costa Rica considère que la participation des États qui possèdent des armes nucléaires n’est pas nécessaire mais reste ouvert à cette possibilité.
- La Nouvelle-Zélande et le Mexique ont fait remarquer que l’efficacité d’un traité ne pouvait pas être prouvée à l’avance. La Nouvelle-Zélande a déclaré qu’une telle exigence était la recette parfaite pour ne jamais faire rien faire.
- Tout en exprimant son soutien à une convention complète sur les armes nucléaires, l’Égypte a approuvé un traité d’interdiction comme étape intermédiaire pour arriver à cet objectif.
- Les Palos ont appelé au commencement des négociations d’un traité d’interdiction dès le deuxième semestre 2016.
Ce texte est une traduction des « News in Brief » de Reaching Critical Will initialement publiées en anglais. Ce résumé des déclarations n’est pas exhaustif, il met en évidence les positions sur quelques questions cruciales abordées au cours des discussions plénières.
