La France a produit et va continuer de produire des quantités importantes de déchets nucléaires militaires. Le manque de transparence sur l’état des stocks, l’absence de prise en compte de tous les déchets, comme ceux enfouis en Algérie suite aux essais nucléaires, le manque de données sur les coûts du démantèlement des installations liées à la bombe et plus généralement leur invisibilité dans le débat démocratique sont les graves problèmes soulevés dans cette étude co-rédigée par ICAN France et l’Observatoire des armements.
La question des déchets nucléaires issus de la politique de dissuasion nucléaire sont absents du débat tant législatif que sociétal. Pourtant « officiellement » déjà 150 000 m3 déchets radioactifs ont été produits lors du développement, de la fabrication, des essais, du déploiement, du démantèlement d’armes nucléaires, comme des bâtiments à propulsion nucléaire et des installations afférentes à la construction de cet arsenal atomique.
Ainsi, en conséquence de la modernisation et du renouvellement des deux composantes de la force de dissuasion, 18 nouveaux réacteurs nucléaires issus de la Marine nationale seront stockés à Cherbourg d’ici 2050 sur une durée minimale de 50 années avant que ne puisse être entamé un processus de démantèlement complet. Selon une courbe d’augmentation de déchets équivalente à celle de ces vingt dernières années, le stock de déchets nucléaires militaires représentera en 2100 un volume minimal de 259 762 m3.
La France en adhérant (1992) au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) s’est engagée à entrer dans un processus de désarmement nucléaire. Or, elle poursuit activement sa politique de dissuasion nucléaire et la production de déchets nucléaires militaires.
L’étude est publiée avec le soutien de la Heinrich-Böll-Stiftung Paris, France, et contient un avant-propos de Mme Émilie Cariou, députée de la Meuse, membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix technologiques et scientifiques (OPECST) et co-rapporteuse du Plan national de gestion des déchets et des matières radioactifs (PNGMDR).
À télécharger : Jean-Marie Collin et Patrice Bouveret, Déchets nucléaires militaires : la face cachée de la bombe atomique française, ICAN France/Observatoire des armements, décembre 2021.
Citations des auteurs
« Si la France veut faire état de sa bonne foi, respecter ses obligations juridiques et autres déclarations, elle doit créer une nouvelle catégorie de déchets « Futur déchet des armes nucléaires ». Celle-ci inclurait les stocks de matières fissiles, qui permettent de concevoir les armes thermonucléaires, dans une volonté de non-prolifération, de transparence sur les coûts futurs et de recherche de solutions de stockage. Cela confirmerait ainsi sa volonté d’engager un processus de mise en œuvre du désarmement nucléaire ; sachant de plus que les armes nucléaires sont depuis ce 22 janvier 2021 interdites par le Traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires » déclare Jean-Marie Collin expert et co-porte-parole de ICAN France.
« La gestion des déchets nucléaires est devenue un point de crispation majeur. Il n’existe pas de solution, hormis de les stocker durant des dizaines de milliers d’années. L’invisibilité des déchets militaires pose un grave problème démocratique au vu des coûts et des risques sanitaires et environnementales pour les populations. Le débat indispensable sur la politique de dissuasion — à l’heure de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) —doit intégrer la question des déchets et de leurs conséquences » souligne Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements et co-porte-parole de ICAN France.
« La proposition de loi que j’ai récemment portée, avait pour objet de relancer le débat autour de la transparence financière de la filière nucléaire civile. L’étude qui vous est proposée par Jean-Marie Collin et Patrice Bouveret apporte son équivalent documentaire sur le nucléaire militaire. Il est temps de lancer un grand débat public – rassemblant toutes les forces vives de notre pays, les experts indépendants, les citoyens, les acteurs économiques, les associations, les politiques – pour débattre des choix et modèles financiers sur le nucléaire français. La question se posait légitimement il y a déjà une trentaine d’années, elle se pose encore aujourd’hui. Il est temps d’y répondre, nous le devons à nos concitoyens ainsi qu’aux générations futures » explique, dans l’avant-propos, Émilie Cariou, députée, membre de la commission des finances et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Nous remercions la Heinrich-Böll-Stiftung Paris, France, pour le soutien apporté à la réalisation de cette étude.
