Loi de Programmation Militaire: un amendement pour interdire les armes nucléaires

Le jeudi 4 juin, en débat public à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi actualisant la Loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019, J-J. Candelier (GDR), Vice-président de la Commission de la défense nationale et des forces armées, membre du PNND France, présentera un amendement demandant à ce que « la France mette tout en œuvre pour parvenir à la signature d’un traité fixant comme objectif l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes nucléaires et à leur destruction ». Cet amendement est également soutenu par les députés M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Pour le député Candelier « ce qui est possible pour les armes chimiques, à savoir leur interdiction, est également possible pour les armes nucléaires, bien plus destructrices encore ». Il faut en effet avoir bien conscience que les armes nucléaires sont les seules armes de destruction massive qui ne sont pas couvertes par un instrument juridique international d’interdiction, contrairement aux armes chimiques et biologiques. Ce vide juridique a été reconnue lors de la récente Conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire (27 avril-22 mai).

Cette démarche parlementaire française rentre ainsi en totale adéquation avec l’action prises par 107 États lors de cette conférence d’examen du TNP. Ces États ont décidé de soutenir un texte, « L’Engagement humanitaire », dans lequel chacun s’engage à « appeler tous les États parties au TNP à renouveler leur engagement à la pleine et urgente mise en œuvre des obligations existantes en vertu de l’Article VI et, à cette fin, à identifier et à prendre des mesures efficaces pour combler le vide juridique concernant l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires et s’engager à coopérer avec toutes les parties prenantes pour atteindre cet objectif. »

Le dépôt de cet amendement arrive à la suite du dépôt le 16 décembre 2014, par le même député M. Candelier, d’une proposition de résolution visant à « l’interdiction internationale des armes nucléaires ». Cette proposition fut alors soutenue par 31 parlementaires.

Texte de la résolution

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