Réponses aux mythes sur un traité d’interdiction des armes nucléaires

firstcommitteeicanOn peut entendre de nombreux mythes sur un traité pour interdire les armes nucléaires. A l’occasion du débat de la Première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU où une résolution à ce propos est débattue, ICAN s’attaque aux huit mythes les plus courants.

1er Mythe : « C’est irréaliste. »
  • Un document juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires peut être négocié à tout moment par les États intéressés. Son succès ne dépend pas du soutien et de la participation d’un État ou d’un groupe d’États en particulier.
  • La grande majorité des États ont demandé à ce qu’une conférence se tienne en 2017 pour négocier un tel instrument juridique. La Première Commission examine à présent un projet de résolution pour établir un tel mandat de négociation.
2e Mythe : « Cela porterait atteinte au Traité de non-prolifération. »
  • L’article VI du Traité de non-prolifération (TNP) requiert que tous les États membres s’engagent à poursuivre des négociations de bonne foi pour le désarmement nucléaire. L’interdiction des armes nucléaires aiderait à mettre en œuvre cette disposition clé du traité. Tout comme le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, ce futur traité viendrait compléter le TNP.
  • La menace majeure pour l’avenir du TNP est la poursuite des investissements économiques dans les armes nucléaires et le refus des États possédant des forces nucléaires comme de leurs alliés de prendre des mesures significatives pour mettre fin à leur dépendance aux armes nucléaires.
3e Mythe : « Les conditions de sécurité ne sont pas appropriées. »
  • L’état actuel de la sécurité internationale prouve d’autant plus que le progrès dans le domaine du désarmement nucléaire est crucial et urgent. L’objectif même d’un traité d’interdiction est de créer les conditions favorables au désarmement et à la sécurité.
  • L’obligation de poursuivre les efforts de désarmement nucléaire du TNP n’est pas conditionnée à l’existence de conditions « favorables » à un environnement sécuritaire.
  • Il est illogique d’attendre la mise en œuvre d’un monde exempt d’arme nucléaire, ou l’atteinte d’un « point de minimalisation » (c’est-à-dire lorsqu’il y aura très peu d’armes nucléaires), pour commencer les négociations sur l’interdiction de ces armes. Le droit a été développé pour favoriser le changement et non pas pour confirmer qu’un problème a été résolu.
4e Mythe : « Il sera impossible de vérifier et d’assurer l’application du traité. »
  • Tel que noté par le groupe de travail de l’ONU sur le désarmement nucléaire, le traité proposé serait une mesure intérimaire ou partielle. Les mécanismes pour vérifier la destruction des ogives nucléaires seront négociés ultérieurement.
  • À cet effet, un document juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires serait différent d’une convention générale sur les armes nucléaires. Ce traité ne chercherait pas à établir dès maintenant le cadre de travail complet pour atteindre l’élimination.
5e Mythe : « Ce traité ne serait pas suffisamment détaillé. »
  • Les États possédant des armes nucléaires ont eu de nombreuses opportunités de négocier une convention générale sur les armes nucléaires, que ce soit à la Conférence du désarmement ou ailleurs. D’ailleurs, plusieurs s’opposent à un tel plan d’action.
  • Les États non dotés d’armes nucléaires peuvent continuer de plaider en faveur d’une convention sur les armes nucléaires tout en soutenant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité d’interdiction plus limitée.
6e Mythe : « Cela détournerait l’attention des autres initiatives. »
  • Les négociations pour un traité d’interdiction sur les armes nucléaires peuvent coexister avec d’autres initiatives ayant pour objectif de faire progresser le désarmement nucléaire, tel que le traité proposé depuis longtemps pour arrêter la production de matières fissiles.
  • Des négociations multilatérales pour le désarmement nucléaire sont dans une impasse depuis plus de deux décennies à cause de l’opposition des États disposant d’armes nucléaires. Poursuivre l’élaboration d’un traité d’interdiction pourrait dénouer cette impasse.
7e Mythe : « Cela n’aurait aucun effet. »
  • Un traité qui interdirait les armes nucléaires contribuerait à la stigmatisation progressive des armes nucléaires. L’expérience démontre que l’interdiction d’un type d’arme précis stimule le progrès vers son élimination.
  • « Étant donné la forte opposition publique aux armes nucléaires dans la plupart des États, il semble probable que beaucoup d’États qui prétendent à la « protection » des armes nucléaires sont susceptibles de finalement signer le traité. »
  • La forte résistance de certains États disposant d’armes nucléaires à un tel traité suggère que cela aurait un impact significatif sur leurs politiques et leurs pratiques militaires, et ce même s’ils décident de ne pas adhérer au traité.
8e Mythe : « Les États dotés d’armes nucléaires doivent être impliqués. »
  • Il est vrai que la participation des États disposant d’armes nucléaires est indispensable dans les négociations pour la destruction des arsenaux nucléaires. Cependant, les États non dotés d’armes nucléaires peuvent très bien aller de l’avant sans le soutien immédiat des États disposant d’armes nucléaires et négocier un traité d’interdiction qui renforce la norme internationale contre les armes nucléaires.
  • Les États disposant d’armes nucléaires ont depuis longtemps échoué à prendre aux sérieux leurs obligations. Nous ne pouvons pas nous permettre d’être à la merci d’une minorité réticente à de telles initiatives. Il est temps que les États sans armes nucléaires prennent le contrôle de la situation et débutent les négociations d’un traité d’interdiction.
  • Si les États disposant d’armes nucléaires refusent de participer aux négociations, l’objectif sera effectivement de les convaincre de se joindre au traité, et ce quand ils se seront mis d’accord sur un désarmement équilibré. Le traité d’interdiction devra alors être enrichi par plusieurs accords complémentaires, incluant des mesures de vérification de la destruction des stocks.

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