Evolution de l’entrée en vigueur du TIAN

Situation par continent :

  • Les Etats des Caraïbes : Le soutien des Caraïbes au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) continue de croître avec la ratification le 19 mai par le Belize de ce traité.
  • Le Belize est le septième membre de la Communauté des Caraïbes, ou CARICOM, à en devenir partie, après le Guyana, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinidad-et-Tobago, la Dominique et Antigua-et-Barbuda et trois autres Etats l’ont signée et sont en train – la Jamaïque, la Grenade et Saint-Christophe-et-Nevis – de mener à bien leur processus de ratification.Les Etats des Caraïbes ont été de fervents partisans du TIAN, reflétant leur soutien de longue date aux efforts diplomatiques visant à instaurer un monde plus pacifique et exempt de la menace des armes nucléaires. 
  • Les Etats des Caraïbes ont joué un rôle actif et influent dans la mise en place du TIAN. Dans leur déclaration d’ouverture à la conférence de négociation en 2017, les États membres du CARICOM ont fait valoir que les armes nucléaires n’ont aucune utilité dans le monde actuel : « Elles ne sont pas des moyens de dissuasion utiles mais cultivent plutôt un état d’insécurité et de fausse défense qui ne fait qu’augmenter les chances de prolifération avec un impact dévastateur sur nous tous, bien au-delà des parties directement impliquées dans le conflit ». Ils ont souligné leur vulnérabilité particulière en tant que petits États insulaires en développement et ont mis en garde contre le « mal sans précédent » que les armes nucléaires pourraient déclencher sur l’humanité. Les États membres du CARICOM se sont engagés à contribuer à la stigmatisation des armes nucléaires en sensibilisant le public aux conséquences humanitaires dévastatrices en cas d’utilisation. Comme l’indique leur déclaration de 2017 : « Nous pouvons travailler à changer les attitudes internationales et publiques concernant les politiques et les pratiques qui constituent la base de l’acceptation des armes nucléaires ». 
  • En juin 2019, dix pays des Caraïbes – Antigua-et-Barbuda, Belize, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Trinidad-et-Tobago – ont participé à un forum dans la capitale du Guyana, Georgetown, pour discuter de la nécessité d’efforts régionaux concertés pour promouvoir une entrée en vigueur rapide de la TIAN. Ils ont décrit cette démarche comme « une étape essentielle vers la réalisation d’un monde sans armes nucléaires ».

Dans une déclaration aux Nations unies en octobre 2019, les États membres de la CARICOM ont exprimé leur inquiétude face à « la dépendance continue et à la prévalence des armes nucléaires en tant que caractéristique des doctrines de sécurité et militaires » et ont noté « la tendance évidente à l’abandon des principes de longue date qui ont guidé l’approche de la communauté internationale en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires ». Ils ont déclaré que cette « préoccupation écrasante » avait animé leur engagement fort dans les négociations qui ont abouti à l’adoption de la TIAN. (en complement lire : Les nations des Caraïbes se rallient au TIAN).

 

  • Amérique Latine : Le Paraguay est ainsi le 11ème pays d’Amérique latine à déposer son instrument de ratification, après le Mexique, Cuba, le Venezuela, le Costa Rica, le Nicaragua, l’Uruguay, le Salvador, le Panama, la Bolivie et l’Équateur. C’est ainsi plus de la moitié des États d’Amérique latine et des Caraïbes ont ratifié le traité, et près d’un tiers l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié. 

 

  • Les Etats du Pacifique :  Au 13 octobre 2020, neuf  État insulaire du Pacifique ont ratifié le TIAN : Palau, la Nouvelle-Zélande, les îles Cook, Samoa, Vanuatu, Kiribati, Fidji, Niue et Tuvalu (ce 13 Octobre 2020) devenant ainsi le 47e Etat à réaliser cette action.
  • Afrique : Les 27 États africains suivants ont signé le Traité: Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Comores, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Lesotho, Libye, Madagascar, Malawi, Mozambique Namibie, Nigeria, République du Congo, Seychelles, Soudan, Tanzanie et Togo. L’Afrique du Sud, la Gambie, la Namibie, Le Lesotho, le Nigéria et le Botswana l’ont ratifié, et les États susmentionnés ainsi que d’autres poursuivent maintenant la ratification. C’est ainsi plus de 94% des pays africains soutiennent le TIAN, l’ayant signé, ratifié ou ayant voté en faveur de son adoption.
    • Le Lesotho, le 6 juin 2020 a ratifié le TIAN (signature le 26 septembre 2019) devenant ainsi le troisième membre de la Communauté de développement d’Afrique australe à le faire, Cet Etat a participé aux négociations du traité en 2017, saluant son adoption par 122 nations comme « un accomplissement historique de notre temps ». Dans une déclaration aux Nations unies en octobre 2019, le Lesotho a salué « le nombre sans cesse croissant » d’États membres de l’ONU devenant signataires du traité et s’est engagé à soutenir « tous les efforts visant à renforcer le tissu institutionnel de ce traité ». En décembre, il a coparrainé une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant tous les États à signer, ratifier ou adhérer au traité « le plus tôt possible ».
    • Le Botswana, le 15 juillet 2020 a ratifié le TIAN. Une date qui a été choisie pour célébrer l’anniversaire de l’entrée en vigueur  en 2009 (11 ans) du Traité de Pelindaba qui a fait de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires. Un symbole fort pour réaffirmer son engagement contre les armes nucléaires. L’Ambassadeur Collen Vixen Kelapilelors de la ratification, a ainsi déclaré que « en concluant cette étape importante, le Botswana a une fois de plus confirmé son engagement inébranlable en faveur de la paix et de la sécurité mondiales par l’interdiction des armes nucléaires comme moyen concret de mettre pleinement en œuvre le programme de désarmement.« 

Avant l’adoption du traité, les armes nucléaires étaient les seules armes de destruction massive qui ne faisaient pas l’objet d’une interdiction complète, en dépit de leurs conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques. Ce nouvel accord comble une lacune importante en droit international.

Il interdit aux pays de développer, de tester, de produire, de fabriquer, de transférer, de posséder, de stocker, d’utiliser ou de menacer d’utiliser des armes nucléaires ou de permettre le déploiement d’armes nucléaires sur des territoires. Il interdit également d’aider, d’encourager ou d’inciter quiconque à s’engager dans l’une de ces activités.

Un Etat qui possède des armes nucléaires peut adhérer au traité, à condition qu’elle accepte de les détruire conformément à un plan juridiquement contraignant et assorti d’un calendrier. De même, un Etat qui accueille les armes nucléaires d’un autre Etat sur son territoire peut adhérer, à condition qu’elle accepte de les retirer dans un délai spécifié.

Les Etats sont tenus de fournir une assistance à toutes les victimes de l’utilisation et des essais d’armes nucléaires et de prendre des mesures pour restaurer les environnements contaminés. Le préambule reconnaît le préjudice subi par les armes nucléaires, y compris l’impact disproportionné sur les femmes et les filles, et sur les peuples autochtones dans le monde.

Le traité a été négocié au siège des Nations Unies à New York en mars, juin et juillet 2017, avec la participation de plus de 135 Etats, ainsi que des membres de la société civile. 

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