Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Le 7 juillet 2017 – après une décennie de plaidoyer par ICAN et ses partenaires – une écrasante majorité d’Etat (122) a adopté un accord historique : le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN). 

Le traité est ouvert à la signature depuis le 20 septembre 2017 et il entrera en vigueur une fois que 50 Etats l’auront ratifié. À la date du 4 août 2018, 60 Etats ont signé le traité  (la Colombie est le dernier Etat a avoir fait cette démarche) et 14 l’ont ratifié (Nouvelle-Zélande est le dernier Etat a avoir réalisé cette démarche).

Avant l’adoption du traité, les armes nucléaires étaient les seules armes de destruction massive qui ne faisaient pas l’objet d’une interdiction complète, en dépit de leurs conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques. Ce nouvel accord comble une lacune importante en droit international.

Il interdit aux pays de développer, de tester, de produire, de fabriquer, de transférer, de posséder, de stocker, d’utiliser ou de menacer d’utiliser des armes nucléaires ou de permettre le déploiement d’armes nucléaires sur des territoires. Il interdit également d’aider, d’encourager ou d’inciter quiconque à s’engager dans l’une de ces activités.

Un Etat qui possède des armes nucléaires peut adhérer au traité, à condition qu’elle accepte de les détruire conformément à un plan juridiquement contraignant et assorti d’un calendrier. De même, un Etat qui accueille les armes nucléaires d’un autre Etat sur son territoire peut adhérer, à condition qu’elle accepte de les retirer dans un délai spécifié.

Les Etats sont tenus de fournir une assistance à toutes les victimes de l’utilisation et des essais d’armes nucléaires et de prendre des mesures pour restaurer les environnements contaminés. Le préambule reconnaît le préjudice subi par les armes nucléaires, y compris l’impact disproportionné sur les femmes et les filles, et sur les peuples autochtones dans le monde.

Le traité a été négocié au siège des Nations Unies à New York en mars, juin et juillet 2017, avec la participation de plus de 135 Etats, ainsi que des membres de la société civile. 

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