Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Le 7 juillet 2017 – après une décennie de plaidoyer par ICAN et ses partenaires – une écrasante majorité d’Etat (122) a adopté un accord historique : le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN). 

Le traité est ouvert à la signature depuis le 20 septembre 2017 et il entrera en vigueur une fois que 50 Etats l’auront ratifié. À la date du 20 mars 2020, 81 Etats ont signé et 36 Etats ont ratifié ce traité

  • Dernière signature réalisée le  : Belize
  • Dernière ratification réalisée le 20 mars : Namibie

Situation par continent :

  • Amérique Latine et les Caraïbes : Le Paraguay est ainsi le 11ème pays d’Amérique latine à déposer son instrument de ratification, après le Mexique, Cuba, le Venezuela, le Costa Rica, le Nicaragua, l’Uruguay, le Salvador, le Panama, la Bolivie et l’Équateur. C’est ainsi plus de la moitié des États d’Amérique latine et des Caraïbes ont ratifié le traité, et près d’un tiers l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié. 
  • Afrique : Les 25 États africains suivants ont signé le Traité: Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Comores, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Lesotho, Libye, Madagascar, Malawi, Namibie, Nigeria, République du Congo, Seychelles, Tanzanie et Togo. L’Afrique du Sud, la Gambie et le Namibie l’ont ratifié, et les États susmentionnés ainsi que d’autres poursuivent maintenant la ratification. C’est ainsi plus de 94% des pays africains soutiennent le TIAN, l’ayant signé, ratifié ou ayant voté en faveur de son adoption.

 

Avant l’adoption du traité, les armes nucléaires étaient les seules armes de destruction massive qui ne faisaient pas l’objet d’une interdiction complète, en dépit de leurs conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques. Ce nouvel accord comble une lacune importante en droit international.

Il interdit aux pays de développer, de tester, de produire, de fabriquer, de transférer, de posséder, de stocker, d’utiliser ou de menacer d’utiliser des armes nucléaires ou de permettre le déploiement d’armes nucléaires sur des territoires. Il interdit également d’aider, d’encourager ou d’inciter quiconque à s’engager dans l’une de ces activités.

Un Etat qui possède des armes nucléaires peut adhérer au traité, à condition qu’elle accepte de les détruire conformément à un plan juridiquement contraignant et assorti d’un calendrier. De même, un Etat qui accueille les armes nucléaires d’un autre Etat sur son territoire peut adhérer, à condition qu’elle accepte de les retirer dans un délai spécifié.

Les Etats sont tenus de fournir une assistance à toutes les victimes de l’utilisation et des essais d’armes nucléaires et de prendre des mesures pour restaurer les environnements contaminés. Le préambule reconnaît le préjudice subi par les armes nucléaires, y compris l’impact disproportionné sur les femmes et les filles, et sur les peuples autochtones dans le monde.

Le traité a été négocié au siège des Nations Unies à New York en mars, juin et juillet 2017, avec la participation de plus de 135 Etats, ainsi que des membres de la société civile. 

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