- Jean-Paul LECOQ, député de Seine-Maritime, Vice-président de la Commission des Affaires étrangères
- Pierre LAURENT, Sénateur de Paris, Vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
- Mounir SATOURI, Député européen français, membre de la Commission des Affaires Étrangères et de la Sous-commission sur la sécurité et la défense.
En présentant la nouvelle Revue nationale stratégique (RNS), le président de la République a écarté tous questionnements sur ce qu’il nomme la « dorsale de notre sécurité » ; soit la politique de dissuasion nucléaire. Pourtant, l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie a renforcé et fait naître de nouvelles interrogations sur la pertinence de ce modèle de défense. Vouloir les ignorer, revient à poursuivre une politique d’une « non histoire possible » comme l’écrivait le philosophe Paul Ricœur. Dans une volonté d’interpellation et d’ouverture du débat, nous avons lancé une initiative inédite dans un État doté d’armes nucléaires : créer un cercle informel de parlementaires pour engager des travaux de réflexion sur le nucléaire militaire et notamment sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires. Nous pensons qu’il est effectivement urgent de reprendre l’initiative sur le désarmement nucléaire multilatéral.
La guerre en Ukraine fait peser des menaces nouvelles sur l’utilisation potentielle des arsenaux nucléaires. Si nous sommes en accord avec le constat dressé par le Président Macron sur une « désinhibition de la violence », nous refusons d’appliquer des recettes qui n’ont fait que l’alimenter. Le président Macron parle d’« une révolution copernicienne du mode de conception des conflits, de notre géopolitique ». Mais cette « révolution » nécessite précisément d’interroger la politique de dissuasion, en particulier sur trois points.
Premièrement, la dissuasion nucléaire est confrontée à une crise de perception qui ne peut-être ignorée. Ses partisans affirment qu’elle aurait empêché la Russie d’attaquer un territoire de l’OTAN. Pour les acteurs du désarmement, la dissuasion a prouvé qu’elle permettait de faire la guerre, la Russie utilisant la menace nucléaire pour protéger son acte d’agression. Les forces nucléaires de l’OTAN, ou la sortie de 3 SNLE français en mer n’ont d’ailleurs pas dissuadé le Président Poutine de poursuivre ses exactions en Ukraine. Ces perceptions différentes de la dissuasion devraient objectivement nous interpeller. Enfin, il est surprenant de voir un président promouvoir cette “dissuasion” si ardemment, alors même qu’il vient d’entériner la déclaration du G20 (Bali, 15 novembre) qui déclare que « l’utilisation ou la menace d’utilisation [soit la dissuasion] d’armes nucléaires est inadmissible ».
L’effort budgétaire pour la dissuasion souhaité par la RNS, qui devrait s’inscrire dans la future Loi de Programmation Militaire (LPM), interroge sur la capacité de financer l’ensemble des priorités énoncées par le Président Macron. La future LPM envisage d’engager plus de 400 milliards pour soutenir un effort de guerre élargi et de haute intensité. Or les investissements massifs de plusieurs dizaines de milliards nécessaires au processus de renouvellement de la dissuasion – qui prendra fin en 2050 avec la livraison du dernier sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE-3G) – auront un impact direct sur les moyens budgétaires consacrés aux forces conventionnelles.
La volonté de pérenniser la dissuasion revient à tourner le dos à l’ensemble de l’architecture internationale de sécurité ; donc à rendre notre monde plus instable. L’insécurité mondiale qu’occasionnent les arsenaux nucléaires est reflétée par la mobilisation d’États du monde entier autour du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Ce Traité, qui compte 68 États parties et 91 signataires, s’impose de plus en plus dans tous les forums, onusiens comme interparlementaires, et ce malgré son rejet aujourd’hui par la France, qui fait front commun avec la Russie, la Chine, le Royaume-Uni et les États-Unis. Il complète et renforce le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), que la France d’ailleurs ne respecte pas au vu des engagements souscrits en 1992, 1995, 2000 et en 2010. Ainsi, le Président prétend à Toulon que la France « assume ses responsabilités » et « contribue, en partenaire fiable et solidaire, à la préservation du multilatéralisme et du droit international ». Or en matière de désarmement, force est de constater que le compte n’y est pas.
Nous regrettons une nouvelle fois de voir que le Président de la République nous impose ainsi sa méthode, dans laquelle le rôle des parlementaires serait simplement de valider des lignes de crédits. Nous pensons nécessaire de débattre librement de tout, de façon démocratique et sans pression excessive de temps, pour assurer aux populations françaises et européennes actuelles et futures une véritable sécurité. Notre sécurité mérite mieux que de s’appuyer sur des affirmations gravées dans le marbre de la Guerre froide.
Dans l’objectif d’alimenter les nouvelles réflexions, nous avons décidé de créer un « Cercle interparlementaire sur le désarmement nucléaire et l’interdiction des armes nucléaires ». Son objectif est « de rencontrer et d’interagir avec les acteurs du désarmement et de la non-prolifération nucléaires sur les questions notamment relatives au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ». Ce groupe, qui est ouvert à tous les parlementaires, permettra dans la législature qui s’ouvre d’engager librement de nouvelles réflexions, de poursuivre les échanges avec la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN), des chercheurs universitaires, des centres de recherche et les acteurs de la dissuasion. La France doit agir en responsabilité face à ces armes de destruction massive, et nous, parlementaires, avons la responsabilité de nous en assurer.
