Complémentarité du Traité de non-prolifération et du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et du TIAN

La première réaction de la diplomatie française à l’adoption le 7 juillet 2017 du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) fut d’indiquer que cette nouvelle norme juridique allait « fragiliser le TNP et le régime de non-prolifération, en établissant une norme alternative et en refusant de consacrer le caractère central du TNP » (13 octobre 2017, ambassadrice Alice Guitton, ONU). Au lendemain de la première réunion (MSP1, 21-23 juin, ONU, Vienne) des États parties au TIAN, les interventions de nombreuses diplomaties tendent à montrer une nouvelle fois que les critiques émises par la diplomatie française ne sont pas fondées. Oui, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) sont juridiquement et techniquement pleinement compatibles.

Nécessité pour tous les États de respecter le droit international :

Pour rappel, le TIAN est issu de la prise de consciences des États membres du TNP qui, lors de l’adoption du document final de 2010, ont souligné, d’une part, « les conséquences catastro- phiques sur le plan humanitaire qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires » et, d’autre part, « la nécessité pour tous les États de res- pecter en tout temps le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire ». Ce texte de 2010 a ouvert la porte à l’initiative humanitaire — théâtre de conférences onusiennes (2013, 2016) et intergouvernementales (2013, 2014) — qui aboutit à la conclusion (résolution L41, ONU, 2016) de se doter d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination totale.

Outre le fait que le texte du TIAN contient de nombreuses réfé- rences directes et indirectes au TNP, il renforce aussi ses objec- tifs en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires. En effet, en interdisant expressément et totalement les armes nucléaires, le TIAN instaure un frein supplémentaire à leur prolifération. Enfin, il constitue une avancée concrète en faveur de la mise en oeuvre de poursuivre des négociations sur des mesures efficaces relatives au désarmement nucléaire telle qu’énoncée à l’article VI du TNP. Lors de la MSP1, le Comité international de la Croix-Rouge, comme de nombreuses délégations ont souligné la complé- mentarité entre le TIAN et le TNP, ainsi qu’avec le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et les instruments établissant des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN). Par exemple, les Philippines, la Malaisie et l’Uruguay ont indiqué que le TIAN s’aligne sur l’article 6 du TNP et contribue à son application.

Le TIAN met en œuvre l’article VI du TNP

La Suisse, présente comme État observateur, s’est « félicitée des diverses déclarations selon lesquelles l’objectif du TIAN est de contribuer à la mise en œuvre des dispositions du TNP, en particu- lier de son article VI ». Elle s’est également dite « convaincue que les efforts déployés dans le cadre du TIAN peuvent compléter ceux entrepris dans le cadre du TNP ». L’Allemagne membre de l’Otan, qui ne souhaite pas à ce stade y adhérer, a déclaré que « plusieurs pays, dont le mien, ont exprimé leurs inquiétudes quant aux frictions qui apparaissent entre le TIAN et le TNP. Dans ce contexte, nous apprécions grandement la déclaration sans équivoque en faveur du TNP, envisagée par cette réunion des États parties ». Notons enfin que les parlementaires présents à une réunion parallèle au TIAN ont déclaré qu’ils redoubleront d’efforts pour universaliser le traité, tout en soulignant la complémentarité avec le TNP.

Cette volonté de mettre un terme à ce mythe de l’incompatibilité entre ces traités a ainsi été soulignée tout au long de cette première Réunion et il est certain que lors de la 10e Conférence d’examen du TNP (du 1er au 26 août 2022 à New York) encore plus d’États et d’organisations internationales souligneront que le TIAN ne supplante pas le TNP, mais au contraire assure bien sa mise en œuvre complète.

 

Article issu de la première Lettre d’information parlementaire sur la non-prolifération et le désarmement

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