Questions Parlementaires

Questions Ecrites : Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires :

  • Pour le ministre des Affaires étrangères (QE-TIAN-1): Pouvez vous expliquer comment la France va pouvoir respecter le droit international en refusant de rejoindre cet accord, qui dans ces temps de crise de multilatéralisme, permet pourtant un nouvel élan en faveur du désarmement nucléaire multilatéral ? 
  • Pour le ministre de l’économie et des finances (QE-TIAN-2) : N’y a t-il pas un risque pour les finances publiques de lancer des programmes nucléaires militaires coûteux sur plusieurs années, dès lors que les armes nucléaires sont déclarées interdites selon le droit international ?
  • M. Éric Bocquet  (5 novembre 2020) attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il lui demande si la France compte enfin ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Questions Ecrites et interpellation : Les déchets nucléaires de la France dans le Sahara

  • M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre des armées sur le manque d’informations précises relatives à la présence de déchets nucléaires et non nucléaires laissés par la France en Algérie.
  • M. Aurélien Taché interroge Mme la ministre des armées sur la publication des zones dans lesquelles les déchets des essais nucléaires de la France en Algérie ont été enterrés.
  • M. Sébastien Nadot attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le devenir des déchets nucléaires et non nucléaires que la France a laissés dans le Sahara à l’issue de la période d’expérimentations nucléaires dans cette région du monde.
  • M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’enfouissement des déchets relatifs aux essais nucléaires français dans le désert algérien entre 1960 et 1966.
  • Mme Mathilde Panot, « L’ICAN (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons – Campagne internationale pour abolir l’arme nucléaire), qui a récemment produit une étude sur les déchets nucléaires enfouis en Algérie à la suite des dix-sept essais nucléaires réalisés par la France dans les années 60, demande que la France fournisse aux autorités algériennes la liste complète des emplacements où sont enfouis ces déchets contaminés et leur inventaire. » (p 13, Compte rendu n°7, 21 octobre et en vidéo 53e minute)

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