Lettre d’information parlementaire sur le désarmement et la non-prolifération et nucléaire

LETTRE PARLEMENTAIRE – 2021

N°2-AVRIL

L’année 2021 est une « année nucléaire », avec l’entrée en vigueur, le 22 janvier du TIAN et la dixième Conférence d’examen en août du Traité sur la non-prolifération nucléaire TNP. À cela, s’ajoute la volonté de la France de vouloir renfor- cer, en concertation avec l’Allemagne, l’« autonomie stratégique européenne ». Cette concertation fait la part belle aux synergies possibles autour des forces et des projets liés à l’industrie d’armement (le SCAF notamment), mais laisse de côté la sécurité que peut apporter le renforcement d’une politique commune de désarmement. Les parlementaires et les acteurs de la société civile doivent nourrir cette réflexion pour faire émerger une véritable culture européenne du désarmement. Dans cette optique, un séminaire s’est déroulé le 22 mars 2021, avec le soutien de la Heinrich Böll Stiftung Paris, associant des parlementaires franco-allemands, des experts et des chercheurs. Télécharger cette Lettre

Cette Lettre a été réalisée avec le soutien de la Heinrich Böll Stiftung Paris.

N°1 – MARS

Lors du vote de la loi de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, Hervé Morin, alors ministre de la défense, argumentait que cette loi devait permettre d’apaiser les tensions et d’éviter l’encombrement des recours devant la justice. Onze après, il faut bien admettre qu’il n’en est rien comme le montre l’actualité de ces dernières semaines, que les essais aient eu lieu en Algérie ou en Polynésie. Cela a commencé avec le rapport de Benjamin Stora qui inclut les conséquences des essais dans les questions à régler avec l’Algérie. Problème : l’ouverture des archives sur la colonisation demandée par le président Macron ne pourra inclure celles sur les essais sans modifier la loi de 2008 qui rend incommunicable tous les documents sur le nucléaire militaire. Vis-à-vis de la Polynésie nous avons eu droit à un rapport de l’Inserm concluant qu’il ne pouvait pas se prononcer sur la nocivité des essais pour la santé de la population, suivi d’un ouvrage, Toxique, dénonçant les tentatives des autorités pour dissimuler l’ampleur de l’impact des essais sur la population… Ne serait-il pas temps, 25 ans après le dernier essai, de remettre en chantier la loi Morin et de mettre en place un véritable système d’indemnisation du personnel et des populations du Sahara comme de Polynésie pour qu’enfin Vérité et Justice soit apportée aux victimes ? Télécharger en pdf.

Cette Lettre a été réalisée avec le soutien de la Heinrich Böll Stiftung Paris.

Sommaire :

  • Reflexion : Loi de programmation militaire : une actualisation sans débat !
  • Analyse : Position des principaux partis politiques allemands sur le désarmement nucléaire, par Anne Balzer ICAN Germany

LETTRE PARLEMENTAIRE – 2020

N°3 – DECEMBRE

Suite à l’élection présidentielle aux États-Unis, tous les espoirs se sont tournés vers Joe Biden pour que les relations internationales retrouvent un cours normal, notamment avec le retour des Américains dans l’accord de 2015avec l’Iran, l’ouverture de négociations sur le nucléaire pour le prolongement des accords de réduction des armes nucléaires stratégiques intermédiaires (FNI). Un espoir permis que si chacun à son niveau s’implique et exerce son rôle et sa fonction ! En France, le président Emmanuel Macron est à la manœuvre et manifeste un fort volontarisme sur la scène internationale pour défendre son point de vue. Mais ou est l’implication des parlementaires comme force de proposition, de contrôle et de relais de l’opinion publique ? La question se pose au regard de l’extrême lenteur avec laquelle la commission des Affaires étrangères met en œuvre la « Délégation permanente à la dissuasion nucléaire, à la non-prolifération, à la maîtrise de l’armement et au désarmement », adoptée le 11 juillet… 2018 ! Cela dénote de notre point de vue une absence de volonté politique préjudiciable au débat et à la démocratie qu’il serait plus que temps de rectifier. Téléchargeable ici  Cette Lettre a été réalisée avec le soutien de la Heinrich Böll Stiftung Paris.

Sommaire :

  • Actualités : Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, désarmement et non-prolifération nucléaire
  • Analyse – État des lieux de 30 années d’armement et de désarmement

                    – webinaire : Le désarmement conventionnel influence-t-il le désarmement nucléaire ?

  • Tribune Le Monde – « Le 22 janvier 2021, nous entamerons une nouvelle décennie où les armes nucléaires seront illégales au regard du droit international »
  • Initiatives parlementaires : 

                     – Groupe de travail « Politique étrangère et de défense » Assemblée parlementaire franco-allemande

                     – Question sur le respect par la France de ses engagements du droit international

N°2 – OCTOBRE

Le compte à rebours est engagé. Plus que quatre ratifications et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entrera en vigueur, 90 jours après le dépôt à l’ONU de la cinquantième ratification. Et ce malgré toutes les pressions exercées par les puissances nucléaires et leurs alliés pour entraver le processus. Une première étape indispensable pour engager la dynamique d’élimination des armes nucléaires.  C’est une grande avancée pour le désarmement, alors que nous assistons à une remise en cause — unilatérale le plus souvent — des différents accords de contrôle des armements. Lors de son intervention devant l’Assemblée générale de l’ONU le 22 septembre 2020, le président Macron s’est lancé dans un vibrant plaidoyer en faveur du multilatéralisme, soul- gnant que le contexte actuel nous « impose d’inventer de nouvelles solutions internatio- nales ». Avec comme premier des cinq objectifs mis en avant : « la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et contre le terrorisme, qui menacent au premier chef notre sécurité collective ». Or, justement, c’est pour faire face au blocage des instances onusiennes chargées du désarmement, qu’a été mise en place la démarche nouvelle d’élaboration du TIAN afin de faire progresser la sécurité ! C’est pourquoi, entrer dans le processus du TIAN représenterait pour la France une réelle opportunité d’œuvrer à la « construction d’un ordre international contemporain qui per- mettra de tenir les générations futures à l’écart du fléau de la guerre » que le président appelle de ses vœux. Téléchargeable ici

 

N°1 – JUIN

Une urgence ne doit pas en cacher une autre. La catastrophe sanitaire a montré la fragilité de nos sociétés. Nombreux sont les appels lancés pour « que le jour d’après soit différent du monde d’avant : plus juste, plus solidaire, plus respectueux de l’environnement, plus démocratique », comme le propose 66 parlementaires de différentes sensibilités politiques… Sauf que durant ces deux mois de confinement, nous avons assisté à une mise en avant de l’armée ou la moindre opération de participation s’accompagnait d’une opération de communication. De même très rapidement les industriels de l’armement se sont mis en ordre de bataille – par crainte de voir le budget militaire mis à contribution de la solidarité nationale – pour exercer un lobbying en faveur d’un « plan de relance » qui s’appuie sur l’industrie d’armement pour faire face à la crise économique provoquée par la pandémie du coronavirus ! Or, pour que le « jour d’après » soit différent, cela nécessite une remise en cause globale qui prenne en compte non seulement la question sociale et climatique, mais également la question militaire et l’arsenal nucléaire dont l’impact, sur la sécurité, sur l’organisation sociale, sur les finances et sur l’environnement est très important. Téléchargeable ici

Sommaire : 

  • Actualités : Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, désarmement et non-prolifération nucléaire
  • Analyse – Le report du TNP une chance à saisir !
  • Analyse – Budget nucléaire et solidarité nationale 
  • Initiatives parlementaires : Questions écrites sur la conférence d’examen du TNP et les essais nucléaires

LETTRE PARLEMENTAIRE – 2019

N°4 – OCTOBRE

Lors de son intervention le 24 septembre en ouver- ture de la 74e session de l’Assemblée générale de l’ONU, Emmanuel Macron a lancé un appel au « retour du courage, sur deux sujets déjà, simplement, pour commencer : le courage de savoir bâtir la paix et le courage de la responsabilité » face aux crises contemporaines, avec l’Iran dans son viseur. Nous partageons la volonté du Président de relancer le processus de négociation dans une zone où le risque d’un engrenage débouchant sur une « guerre totale » au Moyen-Orient — aux conséquences catastrophiques pour les populations — ne peut être exclu.

Mais, parmi les questions posées par le programme nucléaire iranien, il y un absent de taille sur la table des négociations : l’arsenal nucléaire d’Israël qui n’a jamais fait l’objet d’aucune sanction internationale. Or, « la possession d’armes nucléaires doit être autorisée pour tous ou interdite à tous », comme l’a revendiqué le président turc Erdogan à cette même tribune des Nations Unies quelques heures après l’intervention d’Emmanuel Macron, soulignant ainsi le deux poids deux mesures.

La « pleine certitude que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire », souhaitée par le président Macron, ne pourra être obtenue qu’avec la création d’une « zone sans armes nucléaires au Moyen- Orient » comme l’ONU et les conférences du TNP en ont maintes fois débattu depuis les années 1970… Projet toujours bloqué principalement par… Israël et les États-Unis. Que la France, avec notamment l’appui de l’Union européenne et de l’ONU, convoque une conférence pour la dénucléarisation du Moyen-Orient, ne serait- ce pas la meilleure preuve du « retour du courage » ? Téléchargeable ici

Sommaire : 

  • Actualités : Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, désarmement et non-prolifération nucléaire
  • Les (mé)comptes de la Bombe !
  • La dissuasion nucléaire en bref…
  • Initiative parlementaire : Question écrite sur l’éthique et la dissuasion nucléaire
  • Ouvrir les auditions sur la dissuasion aux ONG

 N°3 – JUIN

Partisans et opposants à l’arme nucléaire s’accordent sur une chose : une guerre nucléaire serait catastrophique et il faut à tout prix l’éviter. Car aucun des adversaires ne peut s’attendre à un bénéfice et le dommage causé à chacun sera toujours inacceptable. « La dissuasion, c’est une guerre qui n’a pas encore eu lieu » rappelle le philosophe Jean-Pierre Dupuy. La catastrophe nucléaire est certaine, seule son échéance est indéterminée. La stratégie de la dissuasion n’est, in fine, qu’un habillage tactique pour retarder le plus longtemps possible cette catastrophe. Le paradoxe estau cœur de la dissuasion nucléaire, cette stratégie n’est rationnelle, que tant qu’elle repose sur une menace, dont la mise à exécution serait le comble de l’irrationalité. Rien que cet argument devrait conclure de fait à l’inefficacité de la dissuasion et au rejet des armes nucléaires. Ce qui n’est pas le cas. La session du TNP (voir p. 2 de la Lettre) le souligne une fois de plus. Pour les tenants de la dissuasion, ce que nous pouvons faire de mieux, c’est de retarder indéfiniment la catastrophe annoncée ! Or, une autre voie existe, c’est justement celle empruntée par l’ONU avec la mise en place des normes d’interdiction et des outils pour les appliquer et les faire respecter. Tel est bien l’objet du traité d’interdiction des armes nucléaires adopté le 7 juillet 2017. Un traité auquel la France devrait participer pour renforcer la sécurité des Français tout en renforçant celle des autres pays. Téléchargeable ici

 

Sommaire :

  • Actualités : Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, désarmement et non-prolifération nucléaire
  • Analyse : Le sombre futur de la conférence d’Examen du TNP
  • Réflexion : Quelle responsabilité des parlementaires ?
  • La dissuasion nucléaire en bref.
  • Suggestions d’initiatives
  • la présentation de l’ouvrage « Repenser les stratégies nucléaires. Continuités et ruptures ».

 

N°2MARS

Alors que des voix se sont élevées pour que la force nucléaire française serve de « parapluie nucléaire » pour l’ensemble du territoire de l’Union européenne (voir p. 3), nous invitons fortement les membres de la nouvelle Assemblée parlementaire franco-allemande à inscrire à l’ordre du jour de sa prochaine session, la question « nucléaire » hors des enjeux partisans et des sentiers battus. L’Assemblée parlementaire franco-allemande a tenu sa première session inaugurale le 25 mars dernier. Parmi ses missions, figurent celle d’assurer le suivi des affaires internationales et européennes présentant un intérêt commun (y compris la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne commune) ; ainsi que celle de formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco-allemandes.  Dans ce cadre, il serait tout à fait opportun et nécessaire que les 100 députés — 50 allemands et 50 français — engagent ce débat sur quelle sécurité en Europe et avec quels outils ? Un débat ouvert à l’ensemble des acteurs notamment de la société civile. Un débat qui prend toute son importance alors que l’Allemagne s’engage dans la construction du successeur du Rafale, l’avion de combat porteur de l’arme nucléaire. Téléchargeable ici

Sommaire :

  • Actualités : Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, désarmement et non-prolifération nucléaire
  • Action : La Francophonie s’engage en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
  • Analyse : Le droit international humanitaire et les armes nucléaires
  • Appel auprès de la communauté  des scientifiques
  • Suggestion d’initiatives :
    • Audition sur  « Le TIAN et la défense européenne »
    • Question : sur les pressions diplomatiques exercées par la France

 

N°1JANVIER

Alors que le gouvernement vient de lancer une grande consultation nationale, nous regrettons que l’organisation de la défense avec la dissuasion nucléaire ne figure pas au débat. Car elles sont également au cœur des « grandes questions de notre avenir ».  D’ailleurs, pour chacun des thèmes soumis au débat par le président Macron – montant des impôts et dépenses publiques, organisation de l’État, transition écologique et exercice de la démocratie et citoyenneté – les implications avec le maintien de l’arsenal nucléaire sont importantes…

  • Augmentation de 60 % des dépenses pour l’arme nucléaire votée dans la LPM 2019-2025 pour assurer la modernisation et le renouvellement de tout l’arsenal…
  • Vouloir que « les espérances dominent les peurs », comme nous invite le Président dans la lettre, implique de ne plus menacer avec une force nucléaire, mais de développer une véritable coopération internationale solidaire…
  • Confiscation d’une large part des crédits pour la recherche en faveur de l’armée au détriment de solutions innovantes pour la transition écologique…

Nous avons un choix à faire : rester passifs et conserver une politique basée sur le risque de destruction ou respecter la nouvelle norme constituée par le traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Un choix qui nous concerne tous. Téléchargeable ici

Sommaire :

  • Actualités : Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, désarmement et non-prolifération nucléaire
  • La dissuasion nucléaire en bref…
  • Analyse – La diplomatie parlementaire au service du désarmement
  • Appel des villes en faveur du Traité d’interdiction des armes nucléaires
  • Analyse – Pour sauver le TNP, les puissances nucléaires doivent agir !
  • Suggestion d’initiatives :
    • La France, l’Allemagne et la bombe
    • Engagement parlementaire pour le Traité d’interdiction des armes nucléaires

Vous pouvez retrouvez ici les Lettres précédentes publiées entre 2014 à 2018.  

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