La presse s’est largement félicitée du discours présidentiel, interrogeant peu les conséquences juridiques et sécuritaires des décisions annoncées par le président le 2 mars 2026 depuis la base de l’île Longue. L’attention s’est surtout portée sur ce qui a été présenté comme le point central : la mise en œuvre d’une « dissuasion nucléaire avancée » à destination de certains pays européens, l’augmentation du nombre de têtes nucléaires et le « non-partage du bouton ». Les partis politiques, pour la plupart, ont également salué cette nouvelle posture, les critiques et les interrogations restant rares. Pourtant, de nombreuses questions demeurent qui vous concernent comme parlementaires…
Car les implications stratégiques, juridiques et diplomatiques de ces annonces sont nombreuses. Dans les prochaines semaines vous serez amenés à travailler sur une nouvelle actualisation de la loi de programmation militaire (2024-2030). De même, du 27 avril au 22 mai va se dérouler la 11e conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au siège des Nations unies. Deux échéances qui nécessitent un débat parlementaire approfondi sur le respect par la France de ses obligations internationales en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, inscrites dans le TNP dont elle est membre.
« Un rehaussement de notre arsenal est indispensable » :
Si le Président n’a pas apporté de précision, cette augmentation devrait se traduire par un renforcement des Forces aériennes stratégiques, avec la création de deux escadrons supplémentaires de Rafale emportant les missile ASMP-A, qui seront basés à Luxeuil (Haute-Saône) à l’horizon 2035. Ce réhaussement pourrait également passer par une augmentation du nombre de têtes nucléaires emportées par certains missiles M51.3, puis M51.4, passant de six à dix.
Questions :
- Comment cette annonce est-elle compatible avec l’article 6 du TNP « Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée » ?
- Comment cette annonce est-elle compatible avec la déclaration du 3 janvier 2022 du P5 — les cinq puissances nucléaires membres permanents du Conseil de sécurité — « pour prévenir la guerre nucléaire et éviter les courses aux armements ?
- En quoi cette annonce est-elle compatible avec les engagements pris par la France dans le document final de la 8e Conférence d’examen du TNP, notamment la mesure n°2 par laquelle elle « s’engage à appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence s’agissant de l’exécution de leurs obligations » ; la mesure n°3 indiquant qu’elle « se doit de redoubler d’efforts pour réduire et, à terme, éliminer tous les types d’armes nucléaires » ; et la mesure n°5 par laquelle elle « s’engage à accélérer les progrès concrets sur les mesures tendant au désarmement nucléaire » ?
« Il ne s’agit pas ici d’entrer dans une quelconque course aux armements » :
Par cette affirmation, le président Macron laisse entendre qu’il n’est pas question pour la France de chercher à rattraper les arsenaux nucléaires de la Chine (estimé à environ 600 armes), de la Russie ou des États-Unis (environ 5 500). Mais il est trop simple de considérer que la France se situe en dehors d’une course aux armements au seul motif que l’augmentation envisagée pourrait représenter « seulement » une centaine d’armes supplémentaires.
La notion de course aux armements ne signifie pas nécessairement chercher à atteindre le même niveau que les autres arsenaux. En relations internationales, une course aux armements désigne une dynamique caractérisée par l’augmentation quantitative ou qualitative des capacités militaires, motivée par la perception d’une menace et susceptible d’entraîner des réponses similaires de la part d’autres États. Ainsi, même si la France ne cherche pas à concurrencer les arsenaux de la Russie, des Chinois ou des États-Unis, toute augmentation des capacités de l’arsenal nucléaire s’inscrit dans cette logique d’escalade.
Les programmes en cours de modernisation et de renouvellement des missiles et de leurs vecteurs indiquent que la France participe déjà à cette dynamique. L’annonce d’une augmentation des capacités en constitue une confirmation. Enfin, le signal politique de renforcement de la dissuasion, à travers la stratégie de « dissuasion nucléaire avancée », témoigne également d’une participation à une logique de compétition stratégique.
Question :
- La dynamique de « course aux armements » a toujours été réfutée par le ministère des Affaires étrangères. Pourtant, qu’elle soit reconnue ou non, c’est bien cette logique que la France semble désormais embrasser. Une telle orientation risque d’alimenter un effet d’entraînement chez les adversaires, tout en nourrissant, parmi les États membres du TNP non doté de l’arme nucléaire, une perception négative de l’attitude française. Comment la diplomatie française entend-elle expliquer cette évolution ?
« Pour couper court à toute spéculation, nous ne communiquerons plus sur les chiffres de notre arsenal nucléaire » :
La transparence constituait l’une des rares mesures de réduction des risques par la confiance, mises en œuvre par la France depuis l’annonce du président Sarkozy à Cherbourg, le 21 mars 2008 : « notre arsenal comprendra moins de 300 têtes nucléaires ». La publication de ce plafond ne relevait pas d’une transparence complète, mais répondait à la volonté d’instaurer une forme de confiance vis-à-vis des adversaires nucléaires et d’éviter toute spéculation sur l’ampleur de l’arsenal français. En rompant avec ce principe, la France se prive d’une mesure appréciée par la communauté internationale et d’un outil de confiance. Avec cette opacité assumée, elle alimente désormais une méfiance sur l’évolution future de son arsenal nucléaire durant les prochaines années.
Questions :
- Comment la France compte-elle instaurer la confiance à travers l’absence de communication de chiffre sur son arsenal nucléaire ?
- Comment la diplomatie française compte-t-elle éviter que cette évolution alimente des spéculations sur l’ampleur future de l’arsenal nucléaire français ?
- Comment cette décision sera-t-elle expliquée aux États parties du TNP, alors même que la transparence est régulièrement présentée comme une mesure de réduction des risques ?
« Une dissuasion nucléaire avancée » :
Cette nouvelle dénomination peut être interprétée comme une forme de prolifération politique ou doctrinale et de rupture avec l’esprit du TNP. Il ne s’agit pas d’un transfert d’armes nucléaires au sens strict de ce traité, mais d’un élargissement du cercle des États impliqués dans la stratégie de dissuasion.
En associant davantage de partenaires européens à la réflexion stratégique, aux consultations ou aux exercices liés à la dissuasion française, on intègre indirectement la centralité politique des armes nucléaires dans la stratégie de sécurité européenne. Cette dynamique peut être perçue par de nombreux États non dotés comme une contra- diction avec l’objectif du TNP, accepté par la France, de réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines mili- taires et de progresser vers le désarmement.
Question :
- Comment la France va-t-elle justifier cette volonté d’étendre la notion de dissuasion à de nouveaux États tout en réalisant les piliers du « désarmement » et de « non-prolifération » nucléaire que contient le TNP ?
Cette analyse a été publiée dans le numéro spécial de la Lettre parlementaire n°1.2026. consacrée au discours du président.
