Le 7 juillet 2017, les Nations Unies ont adopté une nouvelle norme internationale, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Le TIAN est entré en vigueur le 22 janvier 2021 suite à sa ratification par un minimum de 50 États. Ce traité qui rend les armes nucléaires illégales (interdiction de la menace d’emploi, du financement…) et entraîne de nouvelles obligations (assistance aux victimes, réhabilitation des zones d’essais…) complète et confirme aussi l’importance des autres instruments juridiques internationaux (Traité de non-prolifération nucléaire, Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires). Enfin, il a permis de relancer le débat international sur la nécessité de parvenir au désarmement nucléaire. La France, comme l’ensemble des puissances nucléaires ainsi que les États acceptant la politique de dissuasion nucléaire, a adopté une posture de rejet du traité et de refus de participer aux négociations de 2017 à l’ONU. La première réunion des États parties au TIAN doit se tenir d’ici juillet 2022 à l’Office des Nations Unies à Vienne, pour poursuivre sa mise en œuvre et son universalisation. Outre les États parties, il faut souligner la participation en qualité d’observateur de différents États européens et d’organisations internationales.
Cette conférence a pour objectif de présenter les enjeux et objectifs de ce traité, en revenant sur les concepts des « conséquences humanitaires des armes nucléaires » et de « l’initiative humanitaire » qui ont permis la négociation, en 2017, du TIAN. Les communications présentées sur sa procédure de mise en œuvre, ses premiers résultats et sa première réunion permettront d’expliquer le rôle et l’impact de cette nouvelle norme juridique au regard du droit international. Enfin, si la diplomatie française intervient en multipliant les actions d’oppositions, des représentants de différents partis politiques débattront de leurs postures pour ouvrir le débat en France.
Programme (découvrez la biographie des intervenant.e.s)
9H – Ouverture de la conférence par M. Thomas Dossus, sénateur, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
9H15 – 10H30, session n°1 : Les conséquences humanitaires des armes nucléaires : retour sur des fondamentaux
Modératrice : Mme Lorena Schlicht, coordinatrice de l’AFCDRP, branche française du réseau Mayors for peace
- M. Benoît Pélopidas, fondateur du programme d’étude des savoirs nucléaires, Sciences Po, CERI ;
- Mme Caroline Brandao, responsable du Pôle droit international humanitaire à la Croix-Rouge française ;
- M. Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.
10H30-12H, session n°2 : Le processus de mise en œuvre du TIAN
Modératrice : Mme Julie Tenenbaum, conseillère juridique régionale du CICR pour l’Europe
- M. Alexander Kmentt, Ambassadeur Président désigné de la première réunion des États parties au TIAN, ministère fédéral de l’Europe et des affaires internationales de l’Autriche ;
- Mme Xanthe Hall, responsable au sein du International Physicians for the Prevention of Nuclear War Allemagne du désarmement nucléaire ;
- Mme Tuva Widskjold, coordinatrice de ICAN Norvège ;
- M. Jean-Marie Collin, expert et coporte-parole de ICAN France.
12H-13H, session n°3 : Le TIAN présent ou absent du débat politique français ?
Modérateur : M. Yann Mens, rédacteur en chef International chez Alternatives Économiques
- M. Guillamue Gontard, sénateur, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
- M. Bastien Lachaud, député membre de la commission de la défense nationale et des forces armées ;
- M. Patrick Le Hyaric, ancien eurodéputé.
- Parlementaires des principaux groupes politiques
Inscription obligatoire via ce formulaire attention les places sont limitées.
