Après quatre semaines de négociations, la 10e conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) s’est achevée, sans avoir réussi à répondre à l’urgence du moment et à la nécessité d’agir en matière de désarmement. Bien que la raison de cet échec repose sur le refus du document final par la Russie, les cinq États dotés d’armes nucléaires – États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni – ont montré leur manque de volonté de mettre en œuvre leurs obligations en matière de désarmement nucléaire. Plus que jamais ce régime est largement fissuré.
Il fut donc impossible de dégager un consensus sur un document final, permettant alors de renforcer la mise en œuvre du TNP, et ce en raison des objections de la Russie à l’égard notamment de paragraphes reconnaissant la souveraineté de l’Ukraine sur la centrale nucléaire de Zaporijjia. « Pour la première fois, un conflit est venu directement interférer dans la vie du TNP » note Patrice Bouveret.
Depuis 2010, les négociations échouent à faire avancer et à mettre en œuvre les obligations existantes du TNP que doivent remplir les États dotés. Pour la première fois en effet, depuis son entrée en vigueur en 1970, deux conférences d’examen consécutives, (la dernière étant en 2015), ne parviennent pas à réunir de consensus et ce principalement en raison de désaccord sur les questions du désarmement nucléaire. Ce traité, considéré comme la pierre angulaire de la non-prolifération et du désarmement nucléaires, se fissure et perd ainsi en crédibilité au fil des années.
Pour Jean-Marie Collin « c’est une véritable occasion manquée de renforcer la sécurité mondiale, alors que tous les États dotés, dont la France, sont lancés dans une course aux armements nucléaires. Plus que jamais cet échec, résultat des puissances nucléaires, montre l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) porté par de plus en plus d’États et qui comporte un plan d’action concret pour réaliser le désarmement nucléaire ».
Au lendemain de cet échec, notre Campagne ICAN France appelle :
- La France à agir dans l’esprit et dans la lettre du TNP en mettant en œuvre de « bonne foi » l’article 6 de ce traité qui « engage à poursuivre le désarmement nucléaire » ;
- La France à réaliser les obligations acceptées dans le document final de 1995, 2000 et 2010, comme par exemple « adopter des mesures de désarmement concrètes » et « réduire encore le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous les concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité » ;
- Les parlementaires des commissions défense et affaires étrangères, à la veille d’une nouvelle loi de programmation militaire, à ouvrir un débat public sur la politique de dissuasion (coût, respect du droit international, pertinence en terme de défense…) et sur les conséquences humanitaires en cas d’emploi d’armes nucléaires pour la population française ;
- Les parlementaires à soutenir le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, en rejoignant la trentaine d’élu.e.s français.e.s (1 800 dans le monde) qui ont signé « l’Appel des parlementaires », mis en place par notre campagne, pour promouvoir cette nouvelle norme du droit international.
