La commission d’enquête parlementaire ouvre une nouvelle page pour la Vérité et la Justice dans la prise en compte des conséquences sanitaires, environnementales et sociales des essais nucléaires. La publication ce 17 juin du rapport souligne que les mensonges sont reconnus et montre que l’État a conservé, jusqu’à aujourd’hui, « une attitude rétive » face à la prise en charge des conséquences sanitaires des essais.
La France a réalisé 210 explosions nucléaires entre 1960 – 1996 (17 en Algérie 1960-1966 et 193 en Polynésie 1966-1996), avec un message unique « nos essais nucléaires sont propres ». La prise de conscience des conséquences humanitaires et environnementales de ces explosions n’a débuté qu’au début des années 2000 grâce au travail de lanceur d’alerte de l’Observatoire des armements et d’associations françaises, polynésiennes et algériennes
Nous saluons le travail accompli par la rapporteure Mereana Reid Arbelot, le président Didier Le Gac et l’ensemble des membres dans le cadre de cette commission.
Les nombreuses auditions menées ont permis de recueillir de nouvelles informations. Les 45 recommandations formulées devraient contribuer à faire évoluer la loi Morin, jusqu’alors en échec — seulement 1 026 personnes indemnisés en 14 ans d’existence —, et permettre de renforcer les procédures d’indemnisation de l’ensemble des personnes atteintes de pathologies radio-induites.
Nous appelons à une mise en application sincère et au plus vite des 45 recommandations par les différents acteurs concernés, parmi lesquelles :
- n° 14 : « Supprimer l’exigence relative au seuil du millisievert » une mesure utilisée pour évaluer l’impact de la radioactivité sur le corps humain, mais dont la reconstitution n’a aucune valeur scientifique ;
- n° 8 : « Conduire des recherches relatives à l’existence d’effets transgénérationnels de l’exposition aux rayonnements ionisants » ;
- n° 17 : « Ouvrir le droit à indemnisation des victimes dites « par ricochet » » ; à l’instar de ce qui existe pour les victimes de l’amiante.
Nous saluons également la volonté exprimée, à travers plusieurs recommandations (n° 32, 42, 43, 44, 45), d’instaurer un véritable enseignement sur le « fait nucléaire », aussi bien en Polynésie qu’en métropole. Il s’agit là d’une avancée majeure pour comprendre la réalité des armes nucléaires, et de leurs conséquences, en tirer les leçons, et faire en sorte qu’une telle histoire ne se répète jamais..
Nous regrettons l’absence de prise en compte des conséquences pour la population des 17 essais nucléaires réalisés en Algérie et de leurs conséquences. Nous appelons les parlementaires à mettre en place une nouvelle commission d’enquête sur cette page sombre et encore largement opaque de l’histoire atomique française, alors que de nombreuses archives restent inaccessibles, protégées par le secret-défense.
- Jean-Marie Collin, directeur de ICAN France : « Pour la première fois, la notion de « justice nucléaire » est enfin reconnue en France à travers les recommandations de cette commission d’enquête parlementaire, l’État est invité à assumer ses responsabilités, à reconnaître les souffrances causées par les essais nucléaires, à réparer les préjudices subis et à prévenir toute répétition de telles injustices, qu’elles soient sanitaires, environnementales, sociales ou mémorielles ».
- Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements et co-porte-parole de ICAN France : « Les travaux de cette commission d’enquête permettent une reconnaissance officielle des conséquences engendrées par la politique nucléaire de la France. Il ne faudrait pas que la non-prise en compte des conséquences des explosions dans le Sahara conduise à la mise en place d’un double standard pour les victimes de cette même politique. »
Lire le communiqué de presse, 17 juin 2025
