La 10e Conférence d’examen (RevCon) du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) va se tenir au siège des Nations unies à New York du 1er au 26 août 2022. L’agression russe en Ukraine vient renforcer l’avenir déjà très sombre du régime de non-prolifération nucléaire, entré en vigueur en 1970. Jamais le TNP n’a été autant en danger et décrédibilisé. Les responsables sont les puissances nucléaires – dont la France. Nier cette situation, faire croire que seuls les autres États sont responsables et poursuivre une politique de dissuasion jusqu’en 2090 ne peut que conduire à la fin prochaine du TNP. Cet instrument, complémentaire au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), est pourtant crucial pour mettre fin à la menace nucléaire et assurer la sécurité de la population française et internationale.
Les 191 États membres du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) sont tous soumis à des obligations de non-prolifération, de désarmement et disposent du droit à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire. En 2010, lors de la huitième RevCon ces États se sont engagés – volontairement – à mettre en œuvre un plan d’action qui comporte notamment 22 mesures de désarmement. Aucune d’entre elles n’ont été respectées. Pire, les cinq États dotés d’armes nucléaires (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) ont tous agi de manière contraire à lettre et à l’esprit de leur engagement, en modernisant, renouvelant et même augmentant quantitativement (pour Londres et Pékin) leurs arsenaux.
Concernant la France, son rapport national, publié en 2021, confirme cette absence de mise en œuvre de la feuille de route de 2010. Ainsi au lieu, selon la mesure n° 3, de « redoubler d’efforts pour réduire et, à terme, éliminer tous les types d’armes nucléaires par des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales », la France renouvelle ses systèmes d’armes nucléaires. En effet, la Loi de programmation militaire – en augmentation de 60 % par rapport à la précédente – engage ce processus qui doit prendre fin vers 2050, avec des engagements financiers annuels au moins égal à 6 milliards d’euros par an.
Non seulement, le rapport national français ne manifeste pas la « bonne foi » à agir dans le sens du désarmement, mais en plus la transparence affichée est relative et ambiguë :
- « La France possède au total moins de 300 têtes nucléaires » : un chiffre flou sur la taille de l’arsenal contrairement à celui révélé par les Britanniques, les Russes où les États-Unis ;
- « La France a en effet diminué de moitié son arsenal en près de 15 ans » cette donnée est invérifiable car le chiffre de départ n’a jamais été rendu public… ;
- « La France n’a pas d’armes en réserve » : cela laisse entendre que l’ensemble de ses ogives sont déployées, rendant la posture de la France unique ;
- La France, en 1996, « a annoncé un moratoire » sur la production de matières fissiles pour les armes : pourquoi laisser un doute et ne pas annoncer une fin définitive de la production de ces matières ? Surtout quand, Daniel Verwaede, le directeur (en 2013) des applications militaires au Commissariat à l’énergie atomique, stipule que la matière fissile retirée des anciens systèmes d’armes (Hadès, Pluton, ASMP) n’est pas rendue inutilisable, mais conservée dans le stock militaire. La notion d’irréversibilité, essentielle à un véritable processus de désarmement nucléaire, n’est donc pas respectée !
- « La France n’a plus de moyens en alerte haute permanente », cette mesure était présentée dans les rapports de 2014 et de 2015. Elle est étonnamment absente du rapport 2022, alors même qu’il s’agissait alors d’une mesure phare de son action pour « la réduction des niveaux d’alerte ». Pourquoi ? La France a-t-elle repris cette posture ? Cela explique-t-il l’envoi d’au moins deux SNLE en mer, au lendemain de l’invasion russe en Ukraine ?
Par ailleurs nous apprenons que :
- Douze milliards d’euros, c’est le nouveau coût des opérations de démantèlement des sites de Marcoule et Pierrelatte. Un chiffre qui n’a cessé d’évoluer ces 10 dernières années, passant respectivement de 6 Mds € en 2011 à 8 Mds € en 2015. Tout laisse à penser que la note va encore s’aggraver…
- Le démantèlement de l’usine de retraitement UP1 de Marcoule qui a débuté dès 1997, doit se poursuivre non plus jusqu’en 2035 (rapport national 2015) mais « jusqu’en 2040 ».
Que signifie la volonté de « réaffirmer, sans ambiguïté, la primauté du TNP, qui demeure la clef de voûte de la stabilité à l’échelle mondiale et la clef de voûte de la sécurité internationale » (Le Drian 2019 et 2022), alors que les actes démontrent le contraire ?
ICAN France dénonce cette posture dangereuse qui est une véritable menace pour le TNP en ce sens qu’il le remet en cause dans son esprit et dans sa lettre. La France doit :
- S’engager à mettre en œuvre la feuille de route (adoptée) de 2010 ;
- Faire acte de véritable transparence sur les systèmes d’armes nucléaires passés et actuels ;
- Réaffirmer qu’elle n’a plus de « moyens en alerte haute permanente » ;
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Réaffirmer « qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée » ;
- Communiquer sur la quantité des stocks de matières fissiles militaires ;
- Appliquer et respecter la notion « d’irréversibilité » dans les mesures de désarmement ;
- Annoncer l’arrêt définitif de la production de matière fissile à des fins militaires ;
- Signer le protocole au Traité de Bangkok, qui vise à créer une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est ;
- Engager un débat politique – avec les acteurs de la société civile – en vue de la future Loi de programmation militaire sur la pertinence de la dissuasion nucléaire ;
- Annoncer un gel des crédits liés au renouvellement des arsenaux ;
- Engager un processus de réflexion – avec les acteurs de la société civile – sur la complémentarité du Traité de non-prolifération nucléaire et du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ;
- Renoncer à réaliser des exercices nucléaires avec ces partenaires européens.
Pour interviews :
- Jean-Marie COLLIN, expert et co. porte-parole de ICAN France participera à la 10e Conférence d’examen du TNP à l’ONU. Contact : + 33 (0)6 37 94 62 41 – jeanmarie@icanfrance.org
- Patrice BOUVERET, directeur de l’Observatoire des armements et co. porte-parole de ICAN France En France, participera à Bordeaux, du 5-9 août, aux commémorations du 77e bombardement des villes de Hiroshima et de Nagasaki et à de nombreuses initiatives citoyennes. Contact : + 33 (0)6 30 55 07 09, patricebouveret@obsarm.info
