Questions Parlementaires

Propositions d’amendements au projet de la Loi de programmation militaire 2024-2030

Co-réalisé avec le sénateur Guillaume Gontard :

Amendement n°192, déposé le 22 juin 2023, présenté par le groupe EELV, vise à une plus grande transparence financière. Rejeté.
Amendement n°196, déposé le 22 juin 2023, présenté par le groupe EELV, vise à faire participer la France comme Etat observateur aux réunions des Etats parties du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Rejeté.
Amendement n°222 déposé le 22 juin 2023, présenté par le groupe EELV, vise à rappeler le plein respect du Traité de Lisbonne et ne pas créer une croyance sur l’imposition de la politique de dissuasion nucléaire aux États membres de l’Union européenne. Rejeté.

Questions écrites sur les déchets nucléaires militaires

Proposées aux parlementaires :

Pour la ministre des Armées (QE-Déchets militaires) : Pour contribuer à assurer une transparence totale sur le sujet des déchets nucléaires militaires, pouvez-vous publier des listes précises des emplacements où ont été enfouis les déchets contaminés des essais nucléaires réalisés en Algérie entre 1960 et 1967, ainsi que, pour chacun d’eux, un descriptif du matériel enfoui. ? 3 mars 2022.
Pour le ministre des Armées (QE-Déchets militaires) il est demandé, afin de renforcer la transparence sur le domaine sensible des déchets nucléaires de publier les quantités des déchets contaminés et enfouies issus des essais nucléaires réalisés en Algérie entre 1960 et 1967 ; 23 novembre 2022.

Déposée par un parlementaire :

Questions écrites sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires :

Proposées aux parlementaires :

Pour le ministre des Affaires étrangères (QE-TIAN-1) : Pouvez vous expliquer comment la France va pouvoir respecter le droit international en refusant de rejoindre cet accord, qui dans ces temps de crise de multilatéralisme, permet pourtant un nouvel élan en faveur du désarmement nucléaire multilatéral ?
Pour le ministre de l’économie et des finances (QE-TIAN-2) : N’y a t-il pas un risque pour les finances publiques de lancer des programmes nucléaires militaires coûteux sur plusieurs années, dès lors que les armes nucléaires sont déclarées interdites selon le droit international ?

Déposée par un parlementaire :

M. Éric Bocquet 5 novembre 2020, attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il lui demande si la France compte enfin ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Questions écrites et interpellation sur les déchets nucléaires de la France dans le Sahara

M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre des armées sur le manque d’informations précises relatives à la présence de déchets nucléaires et non nucléaires laissés par la France en Algérie.
M. Aurélien Taché interroge Mme la ministre des armées sur la publication des zones dans lesquelles les déchets des essais nucléaires de la France en Algérie ont été enterrés.
M. Sébastien Nadot attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le devenir des déchets nucléaires et non nucléaires que la France a laissés dans le Sahara à l’issue de la période d’expérimentations nucléaires dans cette région du monde.
M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’enfouissement des déchets relatifs aux essais nucléaires français dans le désert algérien entre 1960 et 1966.
Mme Mathilde Panot, « L’ICAN (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons – Campagne internationale pour abolir l’arme nucléaire), qui a récemment produit une étude sur les déchets nucléaires enfouis en Algérie à la suite des dix-sept essais nucléaires réalisés par la France dans les années 60, demande que la France fournisse aux autorités algériennes la liste complète des emplacements où sont enfouis ces déchets contaminés et leur inventaire. » (p 13, Compte rendu n°7, 21 octobre et en vidéo 53e minute)