Le nouveau groupe de travail de l’ONU sur le désarmement nucléaire, aussi connu sous le nom de Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire (ou Open-Ended Working Group – OEWG), a achevé la première de ses trois sessions en février dernier. Le 2 mai s’est ouvert la seconde session qui durera deux semaines. Le mandat de ce forum invite les participants à proposer de nouvelles mesures juridiques, dispositions et normes afin de parvenir à un monde sans arme nucléaire durable. Une délégation d’ICAN France participe à cette session et vous propose de découvrir aujourd’hui les éléments de discussion qui ont été mis en avant durant la première semaine d’échange qui s’est étalée sur trois journées de travail.
Jour 1 : Session d’ouverture et réduction et élimination des risques d’accidents
Deux visions se sont confrontées lors des discussions. D’une part, les états hébergeant des armes nucléaires ou membres d’alliances nucléaires – l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, et la Pologne – ont martelé leur soutien pour l’ « approche progressive », persistant à considérer que le désarmement nucléaire ne pourra se faire qu’en présence des États les possédant. Mais ces derniers refusent toujours de participer aux discussions du Groupe de travail. Dans le camp opposé, on trouve les États en faveur d’une élimination des armes nucléaires. L’Afrique du Sud s’est exprimée au nom du Groupe des États d’Afrique (comprenant 54 États) et a rappelé son soutien à un traité d’interdiction des armes nucléaires. Le Brésil, l’Equateur et le Mexique ont également appelé à l’élimination totale des armes nucléaires pour mettre un terme à la menace. L’Autriche et le Kenya ont noté le besoin d’élaborer un nouvel instrument juridique contraignant interdisant les armes nucléaires. Enfin, l’Irlande a noté qu’un cadre légal régissant l’élimination de ces armes constituerait la pièce manquante du puzzle de la gouvernance internationale.
La Nouvelle-Zélande a déclaré ne pas être satisfaite par le statu quo, considérant que les approches « pas-à-pas » ou des « piliers » n’ont pas permis d’obtenir des progrès en matière de désarmement nucléaire. Même constat pour le Brésil, qui a noté que la non-participation des États possédant des armes nucléaires au groupe de travail ne faisait que démontrer qu’ils étaient déterminés à ne pas contribuer aux efforts internationaux pour le désarmement, d’où le besoin d’avancer sans eux.
La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC) et le réseau international Maires pour la Paix ont appelé à la remise en question du concept de dissuasion nucléaire, demandant aux États possédant des armes nucléaires et à leurs alliés de prendre des mesures concrètes pour réduire le rôle et la signification des armes nucléaires dans leurs doctrines et stratégies militaires. L’Irlande, et l’Autriche se sont dites préoccupés par l’augmentation de l’importance de la dissuasion dans les doctrines milliaires et par la modernisation des armes nucléaires.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a encouragé la proposition de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) plébiscitée par 139 États visant à combler le vide juridique relatif à l’interdiction des armes nucléaires tout en rappelant que le plan d’action établi en 2012 dans le cadre du Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) reste encore aujourd’hui valide, et ce indépendamment des travaux portant sur un éventuel traité d’interdiction des armes nucléaires. Dans un contexte international ou les arsenaux nucléaires approchent des niveaux jamais vus depuis la guerre froide, les conséquences humanitaires d’une détonation nucléaire leur semblent trop sérieuses pour être ignorées, l’élimination des armes nucléaires leur paraît à ce titre cruciale afin de s’assurer que de telles armes ne soient plus jamais utilisées. Les États étant désormais parfaitement conscients de l’opportunité de faire progresser le désarmement nucléaire, est arrivé selon le CICR le moment d’une prise de responsabilité au nom de l’humanité.
Patricia Lewis de la Chatham House a donné une présentation détaillée de la notion de risques, insistant sur le fait que même si la probabilité d’une explosion reste contestée, les conséquences potentielles désastreuses sont parfaitement connues et très élevées. L’impact potentiel d’une détonation nucléaire est tel que doit s’appliquer le principe de précaution, comme ça a été le cas dans les négociations sur le climat qui ont abouti à la signature de l’accord de Paris.
Il y a une tendance au sein des études stratégiques à confondre le risque et la probabilité d’une détonation nucléaire. Il y a eu par le passé un nombre avéré d’accidents liés à la dissuasion nucléaire. Malheureusement, du fait de l’absence de définition internationalement reconnue de ce qui est entendu par “accident” (détonation ou non) ces évènements seront toujours contestables et contestés par certains États. Nous sommes cependant sûrs que la probabilité de détonation nucléaire n’est pas nulle, cet état de fait corrélé aux conséquences catastrophiques qu’aurait toute explosion nucléaire amène à considérer le risque de détonation nucléaire comme très élevé, malgré sa faible probabilité. Il semble donc à ce titre nécessaire d’aborder la question du nucléaire militaire comme peuvent l’être celle des catastrophes naturelles (tsunamis, tremblements de terre) ou du changement climatique se basant sur le principe de précaution relevant d’un devoir de prévention. Les États qui possèdent des armes nucléaires se doivent donc à ce titre d’être plus transparents quant à leur politique de dissuasion afin de prévenir tout accident et mécompréhension.
Il est encore aujourd’hui difficile pour l’industrie nucléaire d’aborder la question de la transparence. Les nouvelles menaces relatives à la cyber-sécurité permettent d’ouvrir quelque peu le débat. Les armes nucléaires doivent être considérées comme érodant la sécurité des tous les États d’une région donnée. Concernant les évolutions du risque de détonation nucléaire, les évolutions à la marge des politiques de dissuasion ne permettent pas d’affirmer qu’il y a une atténuation sensible du risque d’échange nucléaire.
Il est également important d’insister sur l’éducation relative à l’impact des armes nucléaires, de nombreux étudiants en doctorat n’ont en effet qu’une compréhension très limitée de ces problématiques alors que ces derniers connaissent parfaitement les concepts de dissuasion nucléaire.
Le Japon a rappelé l’interdépendance entre les concepts de sécurité et de sécurité humaine tout en proposant des mesures de réduction des risques telles que la réduction des statuts opérationnels des armes nucléaires, le renforcement de la gestion des stocks, la réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité nationale et la transparence accrue des États dotés d’armes nucléaires (EDAN). Concernant l’éventuel usage illicite d’armes nucléaires par des organisations terroristes, le Japon a rappelé les recommandations formulées lors du Sommet sur la sécurité nucléaire ainsi que les plans d’action établis par l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA).
L’association australienne People for Nuclear Disarmement a évoqué l’absence de risque zéro depuis les années 1960 concernant l’apocalypse nucléaire tout en exprimant ses inquiétudes faces à la résurgence de tensions entre les États-Unis et la Russie ainsi qu’entre l’Inde et le Pakistan.
La Suisse a déclaré qu’elle considérait le document de synthèse comme une bonne base pour atteindre une convergence des opinions nationales concernant cette problématique. Réduire le niveau d’alerte des armes nucléaires lui paraît en ce sens crucial, au même titre que la limitation progressive (de-alerting, sole purpose) des politiques de dissuasion à la simple fonction de dissuasion. La Suisse a enfin appelé à l’inclusion de mesures concrètes dans le rapport final, en particulier concernant la question des risques partagés et la transparence des EDAN.
ICAN a regretté l’absence des EDAN au groupe de travail et a dès lors appelé à se concentrer sur le rôle des États non dotés d’armes nucléaires (ENDAN) dans la réduction des risques de détonation nucléaire.
Le centre de recherche et de formation américain James Martin Center for Non-Proliferation a souligné l’importance de l’éducation relative à la non-prolifération qui ne leur semble pas avoir reçu l’attention de l’OEWG.
Préoccupés par le fait que des centaines de missiles nucléaires sont prêts à être lancés en quelques minutes, la Norvège, la Suisse, la Thaïlande et les organisations de la société civile présentes dans la salle ont convenu que le « risque zéro » n’existait pas. L’organisation People for Nuclear Disarmament, appuyé par l’Allemagne sur ce point, a rappelé que notre civilisation avait beaucoup de chance d’être encore là, étant donné le nombre d’évènements glaçants qui se sont produits depuis les années 1960. Malheureusement, la chance ne durera pas éternellement. On ne peut pas se reposer sur la chance, d’où l’importance d’abolir les armes nucléaires à tout jamais et ainsi de réduire les risques que représentent ces armes. Les nouvelles technologies font augmenter les risques qui pèsent sur les installations nucléaires, notamment à cause des risques cybernétiques. Ce point, soulevé par Patricia Lewis de Chatham House, a été repris notamment par l’Allemagne et l’Irlande. Patricia Lewis a rappelé aux participants de l’OEWG l’impact de l’utilisation des armes nucléaires sur les générations à venir. Elle a également souligné l’importance d’évaluer constamment les risques.
Un consensus est très vite apparu concernant la nécessité de prendre de toute urgence des mesures afin de réduire les risques de détonation, accidentelle ou non. L’Iran, la Suisse, la Thaïlande, ainsi que l’organisation Wildfire ont suggéré que les États disposant d’armes nucléaires réduisent le rôle que jouent ces armes dans leurs doctrines militaires, ce qui mènerait à la disparition de certains types d’armes nucléaires (par exemple armes tactiques offensives, missiles croisières) et permettrait de réduire significativement les risques. L’Australie, l’Autriche, la Norvège, la Suisse et Wildfire ont insisté sur la nécessité pour les États nucléarisés de faire preuve de plus de transparence concernant leurs armes nucléaires et les accidents qui ont pu avoir lieu. La réduction des risques liés aux armes nucléaires peut aussi passer par la levée de l’état d’alerte, comme l’a proposé la Suède qui a reconnu que la levée de l’état d’alerte ne représentait qu’une mesure transitoire vers l’élimination des armes nucléaires.
Cependant, si de nombreux États, organisations internationales et ONG présentent ont reconnu l’importance des différentes mesures proposées afin de réduire le risque d’explosion nucléaire, le CICR, comme la Suède, ont toutefois rappelé que celles-ci n’étaient que des mesures transitoires, qui ne sauraient se substituer à une élimination totale des armes nucléaires.
Cette restitution des discussions qui ont eu lieu le lundi 2 mai 2016 a été rédigée par les membres du comité de pilotage d’ICAN Youth qui ont participé au groupe de travail. Une restitution de la suite des discussions de la seconde session de ce groupe de travail, qui se tient jusqu’au 13 mai 2016, sera publiée dans les prochains jours. Vous pouvez retrouver les versions écrites et en anglais de certaines des déclarations mentionnées dans cet article sur le site de Reaching Critical Will.
