Lors de la session finale du groupe de l’ONU sur le désarmement nucléaire à Genève en août, les 107 États suivants ont exprimé leur soutien à l’organisation d’une conférence en 2017 afin de négocier un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires et menant à leur élimination totale. Cette proposition est la recommandation clé du rapport de ce groupe de travail et a été adoptée avec un grand soutien le 19 août.
« Le groupe Africain soutient fermement la convocation par l’Assemblée Générale des Nations Unies d’une conférence en 2017 pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant afin d’interdire les armes nucléaires, et conduisant à leur élimination totale. »
Amérique Latine et Caraïbes (les 33)
« Nous avons pris note du soutien exprimé par la majorité pour que l’Assemblée Générale des Nations Unies convoque une conférence en 2017, ouverte à tous les États, aux organisations internationales et à la société civile, afin de négocier un instrument juridiquement contraignant qui interdirait les armes nucléaires, avec en vue leur élimination totale. À cette fin, il est fondamental pour la Communauté des États d’Amérique Latine et des Caraïbes que cette recommandation soit incluse dans les conclusions et recommandations convenues et passées lors de l’Assemblée Générale. »
Nations d’Asie du Sud-Est (les 10)
« L’ASEAN [Association pour les Nations d’Asie du Sud-Est] voudrait exprimer son solide soutien à l’appel pour la convocation par l’Assemblée Générale d’une conférence en 2017, ouverte à tous les États, aux organisations internationales et à la société civile, afin de négocier un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires, menant à leur élimination totale. »
« … la majorité des pays a apporté son soutien à la convocation par l’Assemblée Générale d’une conférence en 2017, ouverte à tous les États, aux organisations internationales et à la société civile, pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires en vue de leur élimination totale… Je souhaite annoncer que nos deux pays appuient cette formule, c’est un objectif auquel nous souscrivons, nous sommes favorables à ce qu’une telle réunion soit convoquée. »
« Nous soutenons l’aboutissement des négociations à l’Assemblée Générale de 2017, ouverte à tous les États, aux organisations internationales et à la société civile, pour mettre en place un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, conduisant à leur élimination totale. »
« L’Irlande fait partie du groupe des 127 États qui soutient la poursuite urgente d’un instrument juridique supplémentaire. Par conséquent, je souhaiterais réaffirmer que l’Irlande soutient le projet de recommandations pour l’ouverture de négociations d’un tel instrument, et nous sommes d’accord avec tous ceux qui disent que ceci est le point de vue majoritaire. »
« La convocation par l’Assemblée Générale d’une conférence en 2017, ouverte à tous les États, aux organisations internationales et à la société civile, pour négocier un instrument juridiquement contraignant afin d’interdire les armes nucléaires, conduisant à leur élimination totale, serait un signal fort de notre volonté commune de faire des progrès concrets à cette fin. »
« [Le projet de rapport] fait référence à l’ouverture de négociations pour la conférence de 2017 et donnant l’Assemblée Générale pour lieu de rendez vous. Mais je comprends, M. le Président, que certains semblent contester que ce point de vue… est en effet celui majoritaire. [La Nouvelle Zélande est convaincue que c’est le point de vue majoritaire, et la Nouvelle Zélande se compte comme faisant partie de cette majorité.] »
« Nous souhaitons confirmer le soutien du Sri Lanka à la proposition de convoquer une conférence en 2017 pour négocier un instrument juridiquement contraignant afin d’interdire les armes nucléaires, conduisant à leur élimination totale. »
Vote sur le rapport
Lors de la session de clôture du groupe de travail le 19 août, les États ont voté pour ou contre l’adoption du rapport. Aucun enregistrement officiel n’a été fait de quelle nation a voté en faveur, contre, ou s’est abstenu. L’ONU n’a pas enregistré les motifs de votes mais seulement le nombre de votes. Néanmoins, se trouve ci-dessous une liste non-officielle réalisée par ICAN.
Avant de voter le rapport dans son ensemble, les États ont voté pour des propositions afin de renforcer les paragraphes clés du rapport concernant la conférence de négociation de 2017. Cet amendement a été une réussite.
Oui (68)
Afrique du Sud, Algérie, Arabie Saoudite ,Argentine, Autriche, Bahamas, Botswana, Brésil, Brunei, Burundi, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Chypre, Équateur, Égypte, El Salvador, Émirats Arabes Unis, Fidji, Ghana, Guatemala, Guinée, Haïti, Honduras, Indonésie, Iran, Irak, Irlande, Jamaïque, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Liechtenstein, Madagascar, Malaisie, Malte, Mexique, Myanmar, Namibie, Nigeria, Oman, Palau, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République Démocratique du Congo, République Dominicaine, Samoa, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Thaïlande, Togo, Tunisie, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.
Non (22)
Albanie, Allemagne, Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Pologne, République de Corée, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Turquie.
Abstentions (13)
Arménie, Finlande, Géorgie, Islande, Japon, Nicaragua, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suède, Suisse, Ukraine.
Extraits du rapport du groupe de travail de l’ONU
Le rapport complet peut être téléchargé ici – en anglais
Recommandations clés :
- Le groupe de travail a recommandé, avec un large soutien, que l’Assemblée Générale convoque une conférence en 2017, ouverte à tous les États, avec la participation et la contribution d’organisations internationales et de la société civile, afin de négocier un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires, conduisant à leur élimination totale…
Soutien pour un traité d’interdiction :
- Une majorité d’États a exprimé son soutien pour que commencent les négociations de l’Assemblée Générale de 2017, ouverte à tous les États, aux organisations internationales et à la société civile, sur un instrument juridiquement contraignant afin d’interdire les armes nucléaires, conduisant à leur élimination totale, qui établirait des interdictions et obligations générales aussi bien que des engagements politiques pour atteindre et maintenir un monde sans armes nucléaires. Les représentants de la société civile ont apporté leur soutien à cette position.
Description d’un traité d’interdiction :
- Des éléments possibles pour un tel instrument pourraient entre autres inclure les suivants : (a) interdiction d’acquisition, de possession, de stockage, de développement, d’essai et de production d’armes nucléaires ; (b) interdiction de participer dans quelque utilisation que ce soit d’armes nucléaires, incluant la participation à la planification de guerre nucléaire, la participation au ciblage d’armes nucléaires et à la formation de personnel à contrôler des armes nucléaires ; (c) interdiction d’autoriser des armes nucléaires sur un territoire national, incluant les autorisations permettant à des navires de transporter des armes nucléaires dans les ports et eaux territoriales, celles permettant à des avions de transporter des armes nucléaires dans un espace aérien national, celles permettant le transit d’armes nucléaires via un territoire national, celles permettant à des armes nucléaires d’être stationnées ou déployées sur un territoire national ; (d) interdiction de financer des activités en lien avec les armes nucléaires ou avec la fourniture de matériel fissile à n’importe quel État qui n’appliquerait pas les garanties de sécurité de l’AIEA ; (e) interdiction d’assister, d’encourager ou de provoquer, directement ou indirectement, toute activité interdite par le traité ; et (f) la reconnaissance des droits des victimes de l’utilisation et des essais d’armes nucléaires, ainsi que l’engagement à fournir de l’assistance à leurs victimes et à assainir l’environnement. Il est à noter que les éléments et les dispositions à inclure dans un tel instrument sont sujet à négociation.
- Un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires serait une étape intérimaire ou partielle vers le désarmement nucléaire puisque qu’il n’inclurait pas les mesures d’élimination de ces armes mais laisserait plutôt ces mesures pour la destruction irréversible, vérifiable et transparente des armes nucléaires pour des négociation futures. Cet instrument contribuerait aussi à la stigmatisation progressive des armes nucléaires. Les États soutenant un tel instrument le considèrent comme étant l’option la plus viable pour une action immédiate car il ne nécessite pas un soutien universel pour que les négociations commencent ou pour qu’il entre en vigueur. Conformément à la résolution 68/32, il a été suggéré que la conférence internationale de haut niveau des Nations Unies devrait examiner les progrès de ces négociations.
Traduit de l’anglais par Marie Pavageau.
