La deuxième réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) se tiendra du 27 novembre au 1er décembre 2023 au siège de l’ONU à New York.
Éléments clés du TIAN
Avant l’adoption du traité, les armes nucléaires étaient les seules armes de destruction massive à ne pas faire l’objet d’une interdiction globale, malgré leurs conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques, généralisées et persistantes. Ce nouvel instrument juridique comble une lacune importante du droit international.
Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires interdit la mise au point, l’essai, la production, la fabrication, l’acquisition, la possession, le stockage, le déploiement, l’utilisation, la menace d’utilisation, le transfert ou la réception d’armes nucléaires, ainsi que l’assistance, l’encouragement ou l’incitation à toute activité interdite. Le traité comprend également des dispositions relatives à l’assistance aux victimes et à l’assainissement de l’environnement. C’est le premier traité à reconnaître l’impact disproportionné des armes nucléaires sur les populations autochtones et les femmes.
Un Traité qui se renforce
Le 19 septembre, deux nouveaux pays ont décidé de rejoinde le TIAN : Les Bahamas ont signé le traité et le Sri Lanka y a adhéré. Cela porte le nombre total de signataires à 93 – près de la moitié des États du monde – et le nombre d’États parties à 69.
De nombreux Etats ont lancé ces derniers mois leur processus de ratification au sein de leur parlement comme : l’Indonésie, le Brésil, le Népal, le Zimbabwe, Sao Tomé et Principe.
Un soutien qui s’exprime aussi à travers les organes de l’ONU :
Au sein de la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies, la résolution sur le TIAN a recueilli le plus grand nombre de parrainage à ce jour (79) jamais atteint. Le schéma de vote est resté similaire à celui de l’année dernière, avec 124 États votant en faveur (43 contre et 14 abstentions), mais un nombre croissant de délégations se sont exprimées en faveur du TIAN et le Mexique a fait une déclaration au nom de tous les États membres ou signataires du TIAN, extraits :
- « Nous réaffirmons que l’établissement d’un régime juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires est une mesure nécessaire et efficace pour prévenir une course aux armements nucléaires et parvenir au désarmement nucléaire. L’interdiction constitue une étape fondamentale vers l’élimination irréversible, vérifiable et transparente des armes nucléaires, nécessaire à l’instauration et au maintien d’un monde exempt d’armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP, aux principes et aux buts de la Charte des Nations unies et au droit humanitaire international« .
- « À cet égard, nous invitons instamment les États dotés d’armes nucléaires à redoubler d’efforts pour s’acquitter pleinement et d’urgence de l’obligation de désarmement nucléaire énoncée à l’article VI du TNP, ainsi que des actions et des engagements convenus lors des conférences d’examen du TNP. L’engagement sans équivoque d’éliminer les arsenaux doit être pleinement réalisé« .
- « Convaincus du pouvoir de transformation de la coopération et de la diplomatie, nous sommes persuadés qu’un front uni contre les armes nucléaires peut répondre aux préoccupations collectives et formuler des solutions bénéfiques pour la paix mondiale. Nous nous engageons pleinement à atteindre ces objectifs par le biais du multilatéralisme« .
La Première Commission a également adopté pour la première fois une autre résolution importante, L.52, « Traiter l’héritage des armes nucléaires : fournir une assistance aux victimes et une réhabilitation de l’environnement aux États membres affectés par l’utilisation ou les essais d’armes nucléaires ». La résolution a été déposée par le Kazakhstan et les Kiribati, deux États affectés par les essais d’armes nucléaires menés respectivement par l’Union soviétique et le Royaume-Uni/les États-Unis. Le texte a été adopté par 171 voix pour, quatre contre (la France, Le Royaume-Uni, la Russie et la Corée du Nord) et six abstentions (les États-Unis, l’Inde, le Pakistan, Israël, la Chine).
Cette résolution poursuit le travail engagé au sein du groupe de travail mise en place en juin 2022 – lors de la première Réunion des États parties au TIAN, la 1MSP. Il faut en effet souligner le caractère dit humanitaire du traité qui intégrer à travers ses articles 6 « Assistance aux victimes et remise en état de l’environnement » et 7 « Coopération et assistance internationales » une volonté d’agir pour les personnes et les environnements affectées par des armes nucléaires ou des essais d’armes nucléaires.
