Le 27 octobre 2016, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont décidé d’entamer les négociations pour un nouveau traité d’interdiction des armes nucléaires en 2017. La conférence de négociation se tiendra au siège des Nations unies à New York, du 27 au 31 mars 2017 et du 14 juin au 7 juillet 2017. Tous les gouvernements, organisations internationales et représentants de la société civile sont invités à participer à ce débat historique. ICAN sera présent tout au long du processus de négociation pour couvrir les débats et fournir des mises à jour et des analyses régulières.
Qui prendra part aux négociations ?
Tous les membres de l’ONU sont encouragés à participer. Les organisations internationales et représentants de la société civile ont eux aussi été invités à contribuer aux échanges.
Quels sont les gouvernements qui soutiennent cette opération ?
Lors de la réunion de la Première commission de l’Assemblée générale des Nations unies (qui traite des questions de désarmement et de sécurité internationale, N.d.T.), 123 États se sont prononcés en faveur de la résolution L.41 qui établissait le mandat pour la conférence de négociations. Les résultats du vote sont disponibles ici (en anglais). Deux mois plus tard, cette résolution a été confirmée par un vote final en plénière. Les résultats de ce second vote sont disponibles ici (en anglais). Une partie des États ayant voté contre cette résolution ou s’étant abstenus lors du vote ont depuis manifesté leur intention de participer aux négociations.
Quel serait le but de ce traité ?
Le traité garantirait l’illégalité des armes nucléaires au regard du droit international, et interdirait aux États signataires de posséder ou de développer des armements nucléaires. Ce traité constituerait une étape importante dans le chemin menant à un monde libéré des armes nucléaires.
Son impact dépendra de la portée de ses dispositions, de l’engagement des parties à remplir les obligations qui leur incomberont en vertu du traité et du niveau de soutien dont il bénéficiera.
Qu’interdira précisément le traité ?
ICAN espère que le traité interdira l’ensemble des activités liées aux armes nucléaires, telles que l’usage, le développement, la production, l’acquisition, le stockage, la détention et le transfert d’armes nucléaires, ainsi que l’assistance, l’encouragement ou l’incitation à se livrer à ces activités prohibées. ICAN a énoncé quelques principes de base pour le traité. Il est susceptible d’inclure des dispositions analogues à celles qui figurent dans les traités interdisant les armes biologiques, les armes chimiques, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions. Ce sont ces dispositions qui feront l’objet de négociations en mars, juin et juillet 2017.
Quand le traité sera-t-il conclu ?
L’Assemblée générale de l’ONU a appelé toutes les nations à participer à la conférence et à « faire tout leur possible pour négocier et faire entrer en vigueur au plus tôt un instrument juridiquement contraignant pour l’interdiction des armes nucléaires, en vue de leur élimination complète. » La conférence de négociation rendra un rapport sur ses avancées à l’Assemblée générale de l’ONU lors de sa 72ème session (qui débutera en septembre 2017). L’Assemblée générale évaluera les progrès réalisés dans les négociations et déterminera la meilleure manière de poursuivre le processus. ICAN s’attend à ce que le traité soit conclu au bout de quelques années. Une fois le traité conclu, il sera proposé à la signature à tous les États. Après l’avoir signé, un certain nombre d’États devront le ratifier pour qu’il puisse entrer en vigueur.
Le traité est-il déjà rédigé ?
Aucun texte n’a encore été rédigé. ICAN s’attend à ce qu’un premier jet soit élaboré et diffusé sur la base des échanges réalisés pendant les négociations de mars. ICAN encouragera les gouvernements à mettre en avant les idées qu’ils souhaitent voir incluses dans le traité.
Pourquoi ce traité est-il négocié maintenant ?
Depuis 2010, les gouvernements se préoccupent de plus en plus des conséquences humanitaires catastrophiques qui résulteraient de l’usage d’armes nucléaires. La plupart des grandes nations étaient réunies lors de trois grandes conférences en 2013 et 2014 pour se pencher sur ces conséquences. La troisième de ces conférences, qui s’est tenue à Vienne en décembre 2014, s’est conclu par un engagement diplomatique de 127 gouvernements à coopérer dans un effort de stigmatisation, d’interdiction et d’élimination des armes nucléaires, compte tenu de leurs terribles effets humanitaires. Les Nations unies ont constitué un groupe de travail à Genève en 2016 afin d’examiner plusieurs propositions en vue de la concrétisation et de la pérennisation d’un monde sans armes nucléaires. Il a recommandé de débuter en 2017 les négociations pour la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant pour l’interdiction des armes nucléaires.
Pour plus d’informations sur les travaux ayant mené à l’ouverture de négociations pour un traité d’interdiction des armes nucléaires, merci de suivre ce lien (en anglais).
En quoi ce traité différera-t-il du Traité sur la non prolifération des armes nucléaire ?
Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaire (TNP) n’interdit pas les armes nucléaires en tant que telles. Néanmoins, il interdit aux États signataires de se doter d’armes nucléaires s’ils n’en possédaient pas au moment de leur adhésion au traité, il requiert en outre de chacune des parties la poursuite de négociations de bonne foi en vue du désarmement nucléaire. Le TNP prévoit tout particulièrement la création de nouveaux instruments juridiques pour faire progresser l’objectif du désarmement nucléaire. Le traité d’interdiction des armes nucléaires viendra compléter et renforcer le TNP bien plus qu’il ne le remplacera ou ne l’affaiblira. Le traité de non-prolifération restera en vigueur après que le traité d’interdiction aura été conclu.
Les États sont-ils obligés de participer ?
Toutes les États sont invités, mais peuvent choisir de ne pas participer aux négociations. Cependant, une telle attitude pourrait mettre en doute leur engagement dans le processus de désarmement nucléaire multilatéral, et plus particulièrement leur engagement à respecter l’obligation de désarmement spécifiée dans le TNP. La décision de boycotter les négociations pourrait également envoyer le message aux autres États que les armes nucléaires sont des armes légitimes et bénéfiques et qu’il n’est pas souhaitable qu’elles soient interdites. La participation aux débats est donc importante à la fois pour éviter la prolifération et pour faire avancer le désarmement.
Quel rôle la société civile jouera-t-elle ?
Les représentants de la société civile participeront et contribueront aux négociations. Les militants d’ICAN seront présents pour faire pression sur les gouvernements afin qu’ils mettent sur pied un traité aussi solide et efficace que possible.
Les États détenteurs d’armes nucléaires peuvent-ils entraver le processus ?
Aucun État n’a le pouvoir de bloquer les négociations. La conférence se déroulera selon la procédure définie dans le règlement intérieur de l’Assemblée générale, ce qui signifie que bien que le consensus sera recherché, aucun État pourra bloquer les négociations par l’utilisation d’un veto.
Que se passera-t-il si les États possédant des armes nucléaires refusent de participer ?
ICAN croit fermement que les négociations concernant un traité d’interdiction des armes nucléaires doivent avoir lieu, que les États détenteurs de ce type d’armes participent ou non. C’est aussi l’opinion des gouvernements les plus impliqués dans l’avancement des négociations.
Par principe, les armes de nature non-discriminante et pouvant causer des dommages humanitaires effroyables devraient être interdites par le droit international. Le traité proposé placerait les armements nucléaires sur un pied d’égalité avec les autres armes de destruction massive.
ICAN croit que, par sa force normative, le traité influencera le comportement des États dotés d’armes nucléaires même s’ils refusent de s’y associer. C’est ce qui s’est passé lors de d’interdiction des armes chimiques, des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions. Le traité pourra également influencer nombre de leurs alliés qui appuient actuellement leur doctrine de défense sur ces armes nucléaires, y compris ceux qui en hébergent sur leur sol.
Quelles sont les nations qui mènent le processus ?
La résolution de l’ONU qui a convoqué la conférence de négociations a été soumise par un groupe de six nations : le Mexique, le Brésil, l’Irlande, l’Autriche, le Nigeria et l’Afrique du Sud. Un ensemble de 57 nations a co-porté cette résolution et 123 nations ont voté pour à la Première commission de l’Assemblée générale en octobre.
Y a-t-il des voies alternatives envisageables ?
Les négociations multilatérales en vue d’un désarmement nucléaire sont au point mort depuis deux décennies. Les déclarations récentes du président américain Donald Trump et du président russe Vladimir Poutine indiquent que les deux plus grand États dotés d’armes nucléaires envisagent de renforcer leurs arsenaux nucléaires. Les propositions alternatives pour progresser vers un monde sans armes nucléaires ont échoué à produire le moindre résultat. Un traité d’interdiction est généralement perçu comme la voie la plus viable pour l’avancée du processus.
