ALERTE PRESSE : Publication de la 3e édition du Nuclear Weapons Ban Monitor quelques jours avant l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
La 3e édition du Nuclear Weapons Ban Monitor 2020 est publiée alors que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entre en vigueur le 22 janvier 2021. Ce document évalue les politiques et les pratiques de chacun des 197 États membres de l’ONU vis-à-vis des armes nucléaires. Il présente les obligations positives (assistance aux victimes, réhabilitation de l’environnement, coopération…) du TIAN et préconise des recommandations pour les différentes catégories d’États en vue de l’élimination de ces armes de destruction massive.
Le Ban Monitor 2020, présente huit recommandations aux États parties pour la première Assemblée des États parties qui se déroulera d’ici janvier 2022, dont :
- une déclaration des États parties et un plan d’action visant à promouvoir la pleine application et l’universalisation du TIAN et à stigmatiser davantage les armes nucléaires ;
- la réalisation d’un agenda pour mettre en œuvre soit la destruction d’armes nucléaires soit le retrait des armes nucléaires présentes sur le territoire d’un État partie.
Le Ban Monitor 2020, analyse les situations des différents États dont les puissances nucléaires comme la France qui a boycotté les négociations du TIAN en 2017. Parmi les recommandations faites, il est demandé que :
- La France adhère le plus rapidement possible au TIAN, et encourage les autres États à faire de même. En attendant, elle doit accueillir ce traité comme une contribution précieuse à l’architecture mondiale du désarmement et de la non-prolifération, assister aux réunions des États parties en tant qu’observateur et travailler avec eux sur les mesures pratiques à prendre en vue du désarmement.
- La France s’acquitterait ainsi de « bonne foi » aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article VI du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).
RÉACTION :
Jean-Marie Collin – expert sur le désarmement nucléaire et co-porte-parole de ICAN France : « Ce rapport est une contribution significative de la société civile pour comprendre et analyser les actions des États sur le désarmement nucléaire. La France doit arrêter de tournez le dos à ce nouvel instrument juridique international en le ratifiant et en débutant, dès à présent, le respect de certaines obligations comme, par exemple, la transmission à l’Algérie des archives sur les conséquences des essais réalisés au Sahara entre 1960 et 1967, et le rapatriement des déchets nucléaires enterrés. »
CHIFFRES
Le TIAN est le seul traité mondial juridiquement contraignant qui prohibe les armes nucléaires. Ce traité constitue un défi explicite à la légitimité de la dissuasion nucléaire et demande aux États de mettre fin à leur position incohérente entre modernisation et renouvellement de leur force et appel au désarmement nucléaire :
- 156 États, soit les quatre cinquièmes des 197 États, ont exclu tout rôle des armes nucléaires dans leurs politiques de sécurité. Ils soutiennent non seulement le désarmement nucléaire, mais rejettent également dans la pratique toute politique de défense liée à ces armes ;
- 88 États, au 31 décembre 2020 ont accepté les obligations juridiques internationales découlant du TIAN: 51 États ont signé et ratifié ou adhéré et sont les premiers États parties. 37 autres États ont signé, mais n’ont pas encore ratifié le traité. En 2020, malgré la pandémie, 17 États ont ratifié le TIAN et six l’ont signé ;
- 138 États, soit 70 % de l’ensemble des États, ont soutenu le TIAN. En effet, en plus des 51 États parties et des 37 signataires, 50 autres États figurent dans la catégorie « autres partisans » en raison de leur vote favorable de résolutions soutenant le traité à l’ONU ;
- 41 États — soit les 9 États disposant d’armes nucléaires et les 32 États bénéficiant du parapluie nucléaire américain ou russe — continuent de fonder leurs stratégies de défense sur la possession et l’utilisation potentielle d’armes nucléaires, en opposition à leur engagement antérieur pris en faveur du désarmement nucléaire.
Créé en 2018, le Nuclear Weapons Ban Monitor (https://banmonitor.org ) est produit et publié chaque année par Norwegian People’s Aid, une organisation partenaire de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN). Il s’agit d’un programme de surveillance du TIAN par des organisations non gouvernementales issues de la société civile. La collecte et l’analyse des données sont assistées par un large éventail d’instituts de recherche et d’experts indépendants. Pour ICAN France Jean-Marie Collin a participé à la rédaction de ce rapport.
