Lettre d’information parlementaire sur le désarmement et la non-prolifération et nucléaire

LETTRE PARLEMENTAIRE – 2024

N°2 – OCTOBRE  

ÉDITO : Sept ans après avoir accordé le prix Nobel de la paix à la campagne ICAN, le Comité Nobel de Norvège récidive avec l’édition 2024 décernée à la confédération japonaise des organisations de survivants des bombardements les 6 et 9 août 1945 des villes de Hiroshima et de Nagasaki, Nihon Hidankyo, pour ses actions « en faveur d’un monde sans armes nucléaires et pour avoir démontré par des témoignages que les armes nucléaires ne doivent plus jamais être utilisées ». Leurs actions et leurs témoignages ont joué un rôle crucial dans l’adoption à l’ONU le 7 juillet 2017 du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, entré en vigueur le 22 janvier 2021. Un signal fort. Alors que tous les regards sont tournés vers les guerres qui se déroulent au Moyen-Orient et en Ukraine, ce prix Nobel de la paix vient rappeler qu’il ne faut pas jouer avec la menace nucléaire, que ce soit en Europe par Vladimir Poutine ou au Moyen- Orient où Israël possède la bombe face à l’Iran qui cherche à l’acquérir. Un signal également contre les programmes de modernisation et de renouvellement développés par les neuf puissances nucléaires. Télécharger la Lettre parlementaire n°2.2024.

Sommaire :

• Actualité du TIAN et de la non-prolifération nucléaire
• Analyse : Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires
• Tribune : Le seul avenir de la dissuasion nucléaire est son échec
• La dissuasion en bref
• Société civile en action
• Ressource : BD, l’arsenal nucléaire de la France
• Proposition d’initiatives : Ouverture d’un cycle sur la dissuasion nucléaire et audition sur les traités de désarmement et de non-prolifération nucléaire
  

N°1 – AVRIL

ÉDITO : C’est un fait désormais incontestable : les essais nucléaires réalisés par la France — 193 en Polynésie et 17 au Sahara algérien — ont provoqué des dommages, d’une part, sanitaires pour les populations et le personnel et, d’autre part, pour l’environnement. La loi dite Morin, en vigueur depuis le 5 janvier 2010, devait permettre d’indemniser les victimes. Mais, malgré déjà plusieurs modifications, nous sommes encore loin du compte. De nombreuses victimes sont déboutées de leurs droits ou hors champ d’application de la loi. C’est pourquoi nous saluons l’initiative de la députée Mereana Reid Arbelot et ses collègues du groupe GDR-Nupes, d’avoir déposé le 12 mars une résolution (n° 2336) pour la création d’une commission d’enquête. Une première étape vient d’être franchie : elle a été déclarée recevable par la Commission de la défense nationale. Reste à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale d’en acter la mise en place. Une fois créée, la commission aura la charge « d’étudier et d’évaluer la politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, la reconnaissance et l’indemnisation des victimes, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation ». Un mandat à la fois très large et en même temps restrictif. Elle dispose de 6 mois seulement pour formuler ses recommandations. De plus, voulant traiter en même temps les conséquences sanitaires et environnementales, de fait cela exclut le Sahara du processus, ce qui pose la question de l’égalité des victimes devant la loi. Télécharger la Lettre parlementaire n°1.2024

Sommaire :

• Actualité du TIAN et de la non-prolifération nucléaire
• Réflexion : Et si on construisait des ponts au lieu de fragiliser les instruments de non-prolifération ?
• Tribune : Les réalistes ne sont pas ceux qui veulent partager la dissuasion française !
• Proposition d’initiative : Participer à la Conférence : « Nuke Expo : Armes nucléaires, risques et impacts humanitaires »

LETTRE PARLEMENTAIRE – 2023

N°1 – DÉCEMBRE spécial « Nations unies : seconde réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires »

ÉDITO : Un traité international n’a de sens et d’intérêt que s’il permet de faire bouger les lignes. C’est le principal reproche que la France et les puissances nucléaires font au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Or, c’est faire fi de l’ensemble de décisions prises lors de la Seconde réunion des États parties au TIAN présentées dans ce numéro spécial.

La décision sans doute la plus emblématique de la volonté des États parties que le TIAN produise des effets mesurables, est celle de la création d’un « fonds international d’affectation spéciale des Nations unies pour l’assistance aux victimes et l’assainissement de l’environnement dans les zones contaminées par les radiations résultant de l’utilisation ou des essais d’armes nucléaires ». Ce fonds vient concrétiser l’article 6 et 7 du traité. Des questions sont encore à régler, mais devraient trouver des solutions quelques années seulement après l’entrée en vigueur du TIAN.

Un exemple d’avancée dont la France devrait en prendre de la graine, elle qui, quasi 40 ans après l’arrêt des essais nucléaires, n’a pas encore pris véritablement en charge les victimes ni réhabilité pleinement l’environnement affecté par les explosions tant en Polynésie qu’au Sahara. Télécharger la Lettre parlementaire n°1.2023

Sommaire :

• Actualité du TIAN et de la non-prolifération nucléaire
• Les parlementaires à la Seconde réunion des États parties ;
• Repères : Participants à la seconde réunion des États parties au TIAN ;
• Tribune : 69 parlementaires français demandent la fin de « l’embourbement diplomatique » de la France ;
• Proposition d’initiative : Agir en perspective de 2025.

LETTRE PARLEMENTAIRE – 2022

 

N°3 – DÉCEMBRE

Dans une volonté d’interpellation et d’ouverture du débat, Jean-Paul LECOQ, député de Seine-Maritime, Pierre LAURENT, sénateur de Paris et Mounir SATOURI, député européen — ont lancé une initiative inédite dans un État doté d’armes nucléaires : créer un cercle parlementaire pour engager des travaux de réflexion sur le nucléaire militaire et notamment sur le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. La première réunion de ce cercle s’est déroulée à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2022. « Nous regrettons une nouvelle fois de voir que le Président de la République nous impose ainsi sa méthode, dans laquelle le rôle des parlementaires serait simplement de valider des lignes de crédits. Nous pensons nécessaire de débattre librement de tout, de façon démocratique et sans pression excessive de temps, pour assurer aux populations françaises et européennes actuelles et futures une véritable sécurité. Notre sécurité mérite mieux que de s’appuyer sur des affirmations gravées dans le marbre de la guerre froide. Nous pensons qu’il est urgent de reprendre l’initiative sur le désarmement nucléaire multilatéral et d’ouvrir le débat parle- mentaire sur la dissuasion nucléaire. » « Ce groupe, qui est ouvert à tous les parlmentaires, permettra dans la législature qui s’ouvre d’engager librement de nouvelles réflexions, de poursuivre les échanges avec la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN), des chercheurs universitaires, des centres de recherche et les acteurs de la dissuasion. La France doit agir en responsabilité face à ces armes de destruction massive, et nous, parlementaires, avons la responsabilité de nous en assurer. » Télécharger la Lettre parlementaire n°3.2022

Sommaire :

• Actualité du TIAN et de la non-prolifération nucléaire
• Veille Franco-allemande : Système de combat
• Analyse : Désarmement : les réseaux parlementaires se mobilisent
• Propositions d’initiatives :
  • « Auditionner des acteurs non-gouvernementaux »
  • Question écrite « commission histoire France – Algérie »

L’Observatoire des armements et ICAN France (Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires) s’associent avec la section française des Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaire (PNND France) pour réaliser la Lettre d’information parlementaire. Celle-ci verra sa parution augmentée à 5 numéros par an afin d’informer l’ensemble des parlementaires français (député·e·s, sénateur·trice·s et député·e·s européens) sur les avancées du désarmement.

N°2 – SEPTEMBRE

EDITO : Les victimes des essais nucléaires réalisés par la France en Algérie ont-elles été sacrifiées sur l’autel de l’achat de gaz et du risque terroriste ? La question se pose à l’issue du voyage d’Emmanuel Macron en Algérie du 25 au 27 août à l’invitation du président Tebboune. Qualifiés il y a peu de temps encore par le pouvoir algérien de « crimes contre l’humanité », les essais nucléaires sont à peine cités dans la « Déclaration d’Alger pour un Partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie » adoptée à l’issue du voyage. Uniquement comme un problème d’histoire et de mémoire au milieu de pleins d’autres, alors qu’il s’agit bel et bien d’une question tou- jours d’actualité tant sur le plan sanitaire qu’environnemental. Cette question n’a fait l’objet d’aucune déclaration spécifique de la part du président Macron, alors que lors de son déplacement en Polynésie il y a un an, il avait reconnu une dette de la Nation envers les Polynésiens et formulé des propositions notamment pour mieux indemniser les vic- times et prendre en charge la dépollution des sites. Les conséquences des essais au Sahara ne sont pourtant pas différentes de ceux réalisés en Polynésie. Comment faut-il interpréter ce deux poids, deux mesures vis-à-vis des populations ? Le moment ne serait-il pas venu pour vous parlementaires, de s’emparer à nouveau du sujet et, par exemple, d’organiser des ren- contres avec vos collègues algériens ? Afin que Justice et Vérité advienne pour les victimes des essais français en Algérie comme cela commence à être le cas en Polynésie. Lettre parlementaire 2.2022

Sommaire :

• Actualité du TIAN et de la non-prolifération nucléaire
• Veille Franco-allemande : Sortir de la polarisation
• Analyse : « Échec du TNP », revue de presse
• Tribune, « Armement nucléaire : La Russie n’est pas seule responsable de l’échec de la conférence du TNP »
• Proposition d’initiative : Loi de programmation militaire

N°1 – JUILLET

EDITO :  Lors de son discours aux armées du 13 juillet, le président Macron a annoncé la mise en chantier à l’automne d’une nouvelle Loi de programmation militaire pour une adoption en 2023 et donc une entrée en vigueur en 2024. Soit un an avant l’échéance de la précédente LPM. Une annonce en trompe-l’œil. Car normalement il était prévu en 2021 une réactualisation de la LPM qui n’a pas eu lieu ! En effet, seules les cinq premières annuités (2019 à 2023) avaient été votées et une incertitude programmatique pèse sur 97 milliards d’euros (2024 et 2025). Seule la Revue stratégique a été actualisée en 2021, mais sans que cela fasse l’objet d’un véritable débat démocratique. Comme le souligne un rapport de la Cour des comptes paru en mai, le nouveau contexte lié à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine « pourrait présenter pour les armées françaises des “marges de manœuvre” » plus favorable. C’est-à-dire permettre une acceptabilité de la poursuite de l’augmentation des dépenses militaires dans un contexte de dégradation des finances publiques et de pression sociale sur le pouvoir d’achat. Toutefois, la solution ne peut pas se limiter à augmenter les dépenses militaires, ce qui conduit uniquement à poursuivre l’escalade et à préparer les prochaines guerres. Le débat doit s’ouvrir de manière large et démocratique, incluant y compris les organismes en faveur du désarmement. Car pour avoir la paix, il y a nécessité de la préparer. Cela passe par la limitation des dépenses militaires comme le souligne l’article 26 de la Charte des Nations unies. Télécharger la Lettre 1-2022.

Sommaire :

• Actualité du TIAN et de la non-prolifération nucléaire
• Veille Franco-allemande
• Analyse : Complémentarité du TNP et du TIAN
• Réflexion : Pour un renforcement du contrôle parlementaire

LETTRE PARLEMENTAIRE – 2021

N°4 – OCTOBRE

EDITO :  Du 31 octobre au 15 novembre va se dérouler à Glasgow en Écosse la COP 26. Les engagements actuels des États sur le climat sont « un aller simple vers le désastre », estime Antonio Guterres, le secrétaire général de l’ONU, s’inquiétant du peu de temps restant pour « éviter un échec ». De leur côté les services de renseignements aux États-Unis viennent de publier un rapport pointant le risque croissant de conflits après 2030 dus à la rareté de l’eau et aux vagues migratoires. Certes, ce n’est pas la première fois que des organismes officiels soulignent que le réchauffement climatique menace la stabilité mondiale… Les armées françaises se préparent également à cette éventualité. Sauf que les militaires font partie du problème : les armées contribuent au réchauffement climatique, mais leur impact écologique n’est pas compté… En effet, l’Accord de Paris de 2015 – cité très souvent en exemple – a laissé la réduction des émissions militaires de gaz à effet de serre à la discrétion de chaque pays… Or, l’armée – qui avec la préparation de la guerre figure parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre – n’est soumise à aucune contrainte de transparence sur son empreinte écologique, ni surtout à une exigence de réduction, à l’inverse des autres organismes. Ne serait-il pas temps de faire toute la lumière sur l’impact des armées sur le réchauffement climatique et, de leur imposer un programme de réduction contraignant ? Télécharger cette Lettre