Cette 6e journée de l’OEWG laissait la place aux discussions du panel V portant sur les voies possibles pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. Une journée marquée par la présentation du Dr. Nick Ritchie, fortement saluée par les ONG .
Voies et approches
- Le Dr. Nick Ritchie a examiné les approches sous-jacentes à la réduction de la violence nucléaire pour chaque alternative. Selon lui, il y a deux différentes approches principales, à savoir l’une qui repose sur un processus guidé par l’appréciation subjective des états possédant des armes nucléaires sur la valeur de leurs armes, ou l’autre qui délégitime les armes nucléaires sur la base du caractère illégitime de la violence nucléaire.
- Le Mexique, le Brésil, et la Jamaïque ont approuvé les propos de la présentation du Dr. Ritchie pour garantir qu’ils soient inclus dans le rapport final du Groupe de travail.
- L’Autriche, le Brésil, le Costa Rica, l’Équateur, l’Égypte, le Salvador, la Jamaïque, le Mexique, les Philippines, le Sri Lanka, la Thaïlande ont lancé un appel en faveur d’un traité d’interdiction.
- La Suisse a déclaré que les armes nucléaires doivent être interdites mais qu’il existe différentes voies possibles pour se faire.
- La Suède a suggéré que les états pourraient négocier un protocole additionnel au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui pourrait être ouvert aux états possédant des armes nucléaires, ou ils pourraient engager une procédure d’interdiction d’utilisation des armes nucléaires.
- La Norvège et les Pays-Bas ont déclaré vouloir étudier la proposition de la Suède plus en détails.
- Peace Depot a fait référence à son document de travail inclus dans le rapport NGP/5 et a souligné l’importance de l’interdiction d’utilisation.
- Les Pays-Bas ont suggéré qu’au lieu d’avoir une interdiction complète maintenant, une interdiction partielle d’utilisation des armes nucléaires et de certaines sortes d’armes nucléaires pourrait être un point de départ.
- Le Mexique a déclaré qu’en tant que co-parrain de la résolution 70/50 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, intitulée « Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires », une interdiction sur l’utilisation est inacceptable du fait du caractère immoral des armes nucléaires.
- La Thaïlande considère qu’un traité d’interdiction est une option plus viable qu’un protocole additionnel du TNP.
Interdiction
- Le Sri Lanka a apporté son soutien pour des négociations d’un dispositif de délégitimation juridiquement contraignant et a appelé à ce qu’un tel instrument d’interdiction globale comprenne l’interdiction d’utilisation, de détention, de production, et de transfert d’armes nucléaires.
- Le Mexique a appelé à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant sans condition d’aucune sorte, et a rappelé les éléments constitutifs d’une telle interdiction tels que précédemment évoqués.
- Le Brésil a suggéré l’idée d’un accord hybride tel que contenu dans le document de travail WP.37 et qui prévoit dans un premier temps la négociation de l’interdiction, qui pourrait être ultérieurement complétée par des protocoles portant sur les questions de déclarations nationales ou de mécanismes de vérification. Au final, cela se rapprochera d’une Convention globale sur les armes nucléaires.
- La Jamaïque a souligné que le document de travail WP.15 constituait un raisonnement exhaustif de son soutien pour un traité d’interdiction.
- L’Equateur a expliqué comment un traité d’interdiction compléterait les instruments existants.
- L’Afrique du Sud a souligné que les expériences précédentes ont montré qu’un instrument juridique qui stigmatise une arme peut être une mesure efficace vers son élimination.
- Les Philippines considèrent qu’un traité d’interdiction est l’action à suivre la « plus idéale et adéquate » et devrait comprendre entre autre l’interdiction d’utilisation et de détention d’armes nucléaires. De plus, il devrait comprendre des dispositions prévoyant un mécanisme de soutien à la mise en œuvre, à la vérification, et des solutions pour ceux affectés par la production, les tests et l’utilisation d’armes nucléaires.
- L’OPANAL (Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes) a souligné qu’une interdiction des armes nucléaires doit exister.
- Le Salvador a souligné qu’une interdiction des armes nucléaires était la prochaine étape.
- L’Autriche a rappelé que par le passé l’interdiction a précédé l’élimination.
- Le Costa Rica a décrit la valeur normative d’une interdiction des armes nucléaires.
Convention sur les armes nucléaires
- L’Egypte a appelé pour une Convention globale sur les armes nucléaires ; cependant dans un premier temps une interdiction sur la production, la détention, le développement, le transfert, l’utilisation, et la menace d’utilisation pourrait permettre à la communauté internationale de progresser vers une délégalisation des armes nucléaires.
- L’Iran a apporté son soutien à une Convention globale sur les armes nucléaires négociée au sein des Nations Unies.
Structure
- La Suède a suggéré qu’un accord cadre permettrait d’élaborer un modèle pour les différents composants/pilliers (?) qui pourront être complétés au fil du temps.
- La Suisse a déclaré qu’une approche cadre est souple et permettrait de trouver une marche à suivre au regard des priorités divergentes.
- La Norvège a indiqué son soutien pour une approche cadre.
- Le Costa Rica considère que le nouvel instrument pourrait être une convention cadre selon la voie choisie par les états.
« Approche progressive »
- Le Japon a réaffirmé son soutien pour « l’approche progressive » telle qu’elle figure dans le document de travail WP.9.
- La Jamaïque a regretté que l’approche progressive ne propose pas d’alternative efficace pour une interdiction nucléaire et a demandé ce que le Groupe de travail réaliserait en convenant de mesures précédemment adoptées.
Processus
- La Suède a expliqué qu’une Convention sur les armes nucléaires ou un protocole additionnel du TNP exigerait la participation des états possédant des armes nucléaires. D’un autre côté, la Suède considère qu’une interdiction ou un cadre légal pourrait théoriquement être négocié sans les états possédant des armes nucléaires, cependant la valeur ajoutée d’un tel instrument dépendrait des obligations prévues et si elles vont plus loin que celles des instruments déjà existants.
- La Nouvelle-Zélande a souligné que les états voulant faire progresser sont favorables à la participation de tous, bien qu’ils n’insistent pas pour que tous participent. Cependant, ceux qui ne souhaitent pas avancer sur ces questions ne doivent pas faire obstacles au progrès.
- La Jamaïque ne voit aucune raison pour ne pas négocier une interdiction immédiatement. Cela devra être ouvert à tous les états mais ne devra dépendre d’aucun pour entrer en vigueur.
- La Pologne considère qu’aucun progrès ne pourra être atteint sans les états possédant des armes nucléaires et a demandé aux participants d’expliquer comment des progrès pourraient être accomplis sans eux.
- La Norvège considère que l’implication des états disposant d’armes nucléaires est nécessaire et que l’universalité est un facteur déterminant en ce qui concerne un nouvel instrument juridique.
- L’OPANAL a expliqué qu’un traité d’interdiction pourrait aussi être négocié même sans les états possédants des armes nucléaires.
- La Suisse serait favorable à l’approche capable d’obtenir le soutien du plus grand nombre d’états, notamment ceux appartenant à des alliances nucléaires.
- L’Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW) et ICAN ont salué la proposition de débuter en 2017 des négociations pour un traité d’interdiction, ouvertes à tous et ne pouvant être bloquées par personne.
- Les Pays-Bas ont soutenu que le désarmement nucléaire ne serait possible qu’avec l’engagement des états possédant l’arme nucléaire.
Ce texte est une traduction des « News in Brief » de Reaching Critical Will initialement publiées en anglais. Ce résumé des déclarations n’est pas exhaustif, il met en évidence les positions sur quelques questions cruciales abordées au cours des discussions plénières.
